La carte d’avocat qui a été émise après septembre 2020 est liée à un certificat de signature qualifiée (certificat QES). Grâce à l’application DPA-Sign-A-Doc, les avocats peuvent apposer une signature électronique valable en droit sur des documents PDF. En d’autres termes, la signature a la même valeur juridique qu'une signature sur papier (conforme au règlement e-IDAS, donc reconnue juridiquement au niveau européen).
Ceci peut être prouvé à l’aide d’outils logiciels tels qu’Adobe.
Lorsque vous ouvrez le document signé via Adobe Reader, vous pourrez vérifier dans la barre d’outils si le document est oui ou non doté d’une « Qualified Electronic Signature », comme c’est le cas d'un document signé à l’aide d’une eID belge.
Nous vous renvoyons également aux informations générales sur les certificats, disponibles sur le site internet Zetes. L’OBFG, l’OVB et l’ordre de Cassation y sont désignés comme des utilisateurs de certificats qualifiés répondant aux directives européennes (eIDAS) : https://repository.tsp.zetes.com/