J’ai oublié mon mot de passe pour me connecter, mais je n’arrive pas à demander un nouveau lien d’activation

Dans les quelques minutes après avoir envoyé votre demande d’un nouveau lien d’activation, vous devriez recevoir un e-mail avec les données nécessaires.

Si vous ne recevez pas cet e-mail, vérifiez au passage s'il n’a pas atterri dans votre boîte de courrier indésirable. 

Clinic - Module CDC - Novembre 2025

Comment utiliser le module DCK ?

Vous trouverez ici un manuel expliquant comment utiliser le module DCK.

Clinic - Aveu de faillite - Avril 2025

Dans une année bissextile, mon rapport annuel apparaît à une autre date. Dois-je corriger ce détail ?

L’opération aura toujours lieu 365 jours après la date limite du rapport annuel précédent. Si votre dossier se prolonge au-delà d’une année bissextile, RegSol ne tient pas compte de cet élément. Le Livre XX stipule qu'un rapport doit être déposé pour la première fois après douze mois, puis « annuellement » – donc pas nécessairement à la date anniversaire du jugement de faillite. Vous ne devez donc rien entreprendre pour modifier cette date. 

Clinic curateur - Gestion liste des créances - Avril 2024

Clinic PRJ – Module Liste des créanciers & vote électronique

Quels articles sont visibles par les autres acteurs ?

Les nouveaux articles de la chronologie sont toujours visibles par les utilisateurs privés ayant accès au dossier.  

Quand un article déterminé d’un dossier devient-il visible pour les acteurs publics qui ont accès au dossier ?

Un article de la chronologie devient visible par les utilisateurs publics (qui font partie de l’accord amiable) au moment où celui-ci acquiert un statut « OK ».  

Les tiers qui sont autorisés par le débiteur à accéder au dossier ont uniquement accès aux articles de la chronologie de la requête. 
 

Comment puis-je inviter quelqu'un à consulter un dossier ?

Il n’est pas possible qu'un utilisateur privé invite des acteurs publics à accéder au dossier. Seul le débiteur, ou son avocat, peut inviter d’autres personnes dans le dossier.