Des demandes d’accès ne peuvent pas être introduites pour un accord amiable hors PRJ. Un utilisateur public ne peut pas rechercher le dossier dans le volet public de RegSol.
RegSol est la source authentique pour un dossier d'insolvabilité. Une fois qu'un document a été déposé dans le Registre, il ne peut plus en être retiré. Un article de la chronologie est déposé dans le Registre dès qu'il a été transféré pour la première fois à un acteur suivant. Par ailleurs, vous ne pouvez entreprendre des actions que dans des articles de la chronologie qui vous ont été attribués. Contrôlez le statut d'un article à gauche en bas de l’article de la chronologie.
Refuser un article n’est possible que dans les faillites et pas dans les PRJ. Dans une PRJ, vous devez prendre contact avec le greffe pour neutraliser l’article. L’article pourra ensuite être à nouveau créé.
Dans les réorganisations judiciaires, les articles sont visibles dans le volet public dès que l’article a été transféré pour la première fois à l’acteur suivant. L’article est visible uniquement par ceux qui ont le droit de le voir. À chaque article de la chronologie, vous pouvez vérifier, en bas de l’article, qui du volet public a le droit de consulter cet article. Consultez la tuile verte « notifications » pour voir quel acteur public a reçu quelle notification.
en cliquant sur la tuile bleue « Demandes d’accès » sur le tableau de bord.
en cliquant directement, dans le dossier concerné, sur la tuile verte « Gérer les accès au dossier ».
Dans les deux cas, vous voyez une liste des demandes d’accès. Vous devez accepter ou refuser celles-ci une par une, en cliquant soit sur la coche verte, soit sur la petite croix rouge. Le refus doit être motivé.
