Il s’agit d’une signature digitale qui mentionne automatiquement votre capacité d’avocat.
Avec une eID classique ou itsme®, vous signez par défaut en tant que citoyen.
Pour pouvoir signer en tant qu’avocat, une signature électronique spécifique d’avocat a été mise en place.
Cette signature fonctionne via l’application itsme® que vous connaissez sans-doute déjà, mais elle ajoute automatiquement votre capacité d’avocat et votre numéro d’avocat unique au moment de la signature.
Ainsi, vous êtes toujours correctement identifié comme avocat lors de la signature électronique. Ce service est optionnel et gratuit, offert par DPA.
Itsme® est une solution reconnue et hautement sécurisée pour l’identification digitale et la signature électronique, largement utilisée dans des secteurs tels que la banque, l’administration, la santé et par de nombreux avocats.
Une signature électronique spécifique pour les avocats a été développée à cet effet. Elle utilise l’application itsme® sur votre smartphone et insère automatiquement votre capacité d’avocat ainsi que votre numéro d’avocat unique lors de la signature.
Avec une eID classique ou itsme®, vous êtes identifié(e) comme citoyen(ne) et votre numéro de registre national est toujours inclus dans la signature. Cepandant, la signature électronique sur mesure pour les avocats garantit que votre capacité professionnelle est mise en valeur à chaque signature et votre numéro de registre national ne sera pas inclus.
Créer une solution digitale propre serait coûteux, complexe et peu supporté. De plus en plus d’avocats choisissent itsme® pour sa facilité d’utilisation, sa sécurité, et son intégration avec les plateformes de signature professionnelle.
Si vous ne souhaitez pas utiliser de smartphone ou si vous avez des questions sur l’utilisation d’itsme® pour la signature électronique d’avocat, nous pouvons vous expliquer brièvement pourquoi DPA a fait ce choix et quelles alternatives s’offrent à vous.
La signature électronique d’avocat a été développée en étroite collaboration avec les Ordres d’avocats, afin d’offrir une solution sécurisée, conforme sur le plan juridique et orientée vers l’avenir. Les raisons de ce choix incluent :
- itsme® est une solution reconnue et hautement sécurisée, avec une excellente réputation dans le domaine de l'identification digitale et de la signature, utilisée dans les secteurs banque et administration.
- L’Eid permet de signer avec votre numéro de registre national uniquement, ce qui n'est pas souhaitable.
- Développer une solution propre serait cher, complexe et moins bien pris en charge par les outils professionnels.
Nous comprenons cependant que vous puissiez avoir des préférences ou des préoccupations personnelles. C’est pourquoi nous proposons toujours une alternative: télécharger le document, le signer manuellement, ensuite le recharger sur la plateforme. Cette méthode est moins pratique, mais reste disponible.
Si la signature électronique est la seule solution, il sera toujours possible de signer avec l'eID. Dans ce cas, vous devez savoir, en tant qu'avocat, que votre numéro de registre national sera inclus dans la signature.
Nous vous remercions de votre compréhension de notre choix, basé sur la sécurité, la validité juridique et l’applicabilité à l’ensemble de la profession. Nous espérons que les méthodes alternatives pour signer des documents vous conviennent bien.
Si vous avez d'autres questions ou besoin d’aide, nous restons bien entendu à votre disposition.
Avocats et non-avocats peuvent signer strictement à titre personnel avec itsme® dans les applications DPA telles que RegSol et JustRestart.
Non, ce n'est pas possible. La signature d’avocat est strictement personnelle, tout comme votre compte itsme®. Elle ne peut être activée qu’au moyen de votre propre compte itsme®.
Il n’est également pas permis de déléguer cette capacité ou de confier un mandat pour apposer une signature.
Lors de cette activation, nous vérifions votre identité via votre numéro de registre national. Cela assure que vous êtes un avocat actif. Nous affichons également automatiquement votre capacité “avocat” et votre numéro d’avocat à chaque signature. Si vous n’êtes plus actif en tant qu’avocat, votre signature d’avocat sera désactivée.
Rendez-vous sur https://signature.dp-a.be/ et suivez les étapes indiquées pour activer votre signature. Durant cette procédure unique, votre identité sera vérifiée via votre numéro de registre national. Cela nous permet de nous assurer que vous êtes un avocat actif et de l’indiquer correctement dans votre signature.
Pour les avocats, le numéro de registre national ne sera jamais utilisé pour apposer une signature électronique en qualité d'avocat. C'est pourquoi la nouvelle signature électronique d'avocat a été développée.
Cette nouvelle méthode de signature électronique utilise itsme®, et avec itsme®, il est garanti qu'aucun numéro de registre national n'est inclus dans la signature électronique d'avocat.
Pour les non-avocats qui signent électroniquement en utilisant l'eID ou itsme®, le numéro de registre national sera toujours inclus dans la signature.
En cas de signature électronique, le document est doté d'un horodatage électronique. C’est un timbre horodateur valable en droit, émanant d’une TSA (une autorité d'horodatage).
Mais en dépit du fait qu'une signature demeure valable en droit pour toujours, celle-ci ne peut pas être validée à tout jamais parce que les certificats expirent au bout d’un certain temps. Cela n’a rien à voir avec la validité de la signature, mais bien avec les limites techniques des certificats.
Les avocats qui souhaitent faire valider à tout jamais leurs documents PDF ont intérêt à recourir à la LTV (validation à long terme) et au LTA (archivage à long terme), un système assez coûteux spécialisé dans la gestion des documents.