La signature électronique ne contiendra pas de numéro de registre d'État ni de numéro BIS. Toutefois, l'identifiant unique de l'avocat sera inclus dans la signature. Ceci afin d'éviter de signer en tant que citoyen et de garantir ainsi la qualité d'avocat.
Une eID standard ou itsme® est toujours utilisée pour signer en tant que citoyen. Pour vous permettre de signer en votre qualité d'avocat, une signature électronique d'avocat basée sur itsme a donc été développée. Celle-ci utilise la version standard d'itsme® installée sur le smartphone de l'avocat et ajoute la qualité d'avocat au moment de la signature ainsi que le numéro unique de l'avocat.
Pour les avocats, le numéro de registre national ne sera jamais utilisé pour apposer une signature électronique en qualité d'avocat. C'est pourquoi la nouvelle signature électronique d'avocat a été développée.
Cette nouvelle méthode de signature électronique utilise itsme®, et avec itsme®, il est garanti qu'aucun numéro de registre national n'est inclus dans la signature électronique d'avocat.
Pour les non-avocats qui signent électroniquement en utilisant l'eID ou itsme®, le numéro de registre national sera toujours inclus dans la signature.
Les avocats et les non-avocats pourront signer électroniquement avec itsme® dans des applications DPA telles que RegSol et JustRestart.
itsme® offre une signature électronique qualifiée qui est entièrement intégrée dans toutes les plateformes de signature modernes. De plus, itsme® est très populaire en Belgique, ce qui signifie que presque tout le monde a déjà tout ce qu'il faut pour commencer à utiliser la signature électronique.
Afin d'associer itsme® à votre capacité d'avocat, une activation unique est nécessaire. Cela permet de collecter les données nécessaires. Votre identité sera vérifiée à l'aide de votre numéro d'enregistrement national, de sorte que seul un avocat actif affichera la capacité correcte dans la signature.
Dès à présent, activez votre nouvelle signature électronique d'avocat.
Rendez-vous sur https://signature.dp-a.be/ et lancez la procédure d'activation.
Vous utilisez encore la signature d'avocat de votre carte d'avocat ? Pas de problème, elle fonctionne toujours.
Entre-temps, vous pouvez déjà activer la nouvelle signature électronique d'avocat ; vous serez alors prêt à signer sans interruption dès que la signature de la carte d'avocat dans RegSol et JustRestart sera remplacée par la nouvelle signature électronique d'avocat.
Une nouvelle signature d'avocat sera bientôt disponible en remplacement de la signature de la carte d'avocat. Elle sera utilisée dans RegSol et JustRestart. De plus amples informations suivront bientôt.
Non, ce n'est pas possible. La signature de l'avocat est strictement personnelle, tout comme le compte itsme®. Par conséquent, l'avocat ne pourra activer sa signature électronique d'avocat qu'avec son propre compte itsme®.
La loi stipule que les signatures ne peuvent être apposées que par l'avocat lui-même. La nouvelle signature d'avocat appliquera ces règles de manière encore plus stricte qu'auparavant.
Il n'est pas non plus possible de donner des mandats pour l'apposition de signatures.
Le certificat de signature électronique est automatiquement lié à votre carte d'avocat v2, délivrée d'août 2020 à juin 2025.
A partir de juillet 2025, une signature d'avocat fonctionnant par l'intermédiaire d'itsme sera utilisée. Elle restera une signature qualifiée (QES).
La signature électronique peut être utilisée pour signer numériquement un document PDF. Ces documents acquièrent ainsi la même valeur juridique qu'une signature sur papier (conforme à e-IDAS, c'est-à-dire légalement reconnue au niveau de l'UE).
Le certificat de signature ou la signature de l'avocat via itsme sont utilisés dans RegSol et JustRestart.
Cette disposition ne s'applique qu'aux cartes d'avocat produites entre août 2020 et juin 2025. Elle ne s'applique pas aux nouvelles versions de la carte d'avocat produites à partir de juin 2025.
Si vous n’avez pas encore activé votre certificat de signature lors de l’activation de la carte et souhaitez le faire à présent, ou souhaitez configurer un nouveau code. Attention : Vous allez recevoir un sms avec un code OTP, grâce auquel vous pourrez configurer un code de signature à 6 chiffres.
Ouvre le site web https://dpa2.zetescards.be/
Cliquez sur « Configurer le code de signature ».
Il faut confirmer que les informations de la carte d’avocat peuvent être lues et utilisées.
Introduisez votre votre code PIN personnel (4 chiffres). Cliquez sur « OK ».
Pour configurer le code de signature vous avez besoin du code One Time Password à 8 chiffres.
Cliquez sur « Envoyez OTP » pour recevoir ce code par sms. Cela peut prendre quelques minutes.
Le texte de ce sms est : « DPA : le code OTP est 12345678 ».
Introduisez les 8 chiffres du code OTP dans la fenêtre pop-up. Définissez votre code de signature (à 6 chiffres) pour le certificat de signature, confirmez-le et cliquez ensuite sur « Envoyez ».
