FAQ Advocatenkaart

Pour les avocats qui disposent d’une eID, tout le processus de renouvellement ainsi que l’activation se font désormais en ligne. En principe, ils ne doivent donc plus se rendre au secrétariat de leur barreau pour ce faire. 
    
Les avocats EU et ceux qui n’ont pas d’eID devront quant à eux encore passer par le secrétariat de leur barreau pour faire leur demande. 
 
L’équipe DPA contactera en temps utile les avocats qui doivent renouveler leur carte cette année, pour leur expliquer comment procéder et quand. Comme déjà indiqué, cela pourra donc se faire en ligne. La carte sera ensuite envoyée par recommandé à l’adresse du cabinet ou à celle qui figure sur l’eID. Elle pourra ensuite être activée en ligne. 

La demande de la carte ne sera correcte que si l’avocat renseigne correctement les données suivantes dans sa demande :

• Numéro de registre national
• Données de facturation
• Adresse e-mail
• Numéro de GSM

Les LRAO (Local Registration Authority Officers) conservent les mêmes tâches mais, puisque les avocats ont davantage de possibilités en ligne, les LRAO auront moins de travail à l’avenir. Pour ce qui concerne leur carte, les avocats ne devront plus se rendre au secrétariat du barreau que dans des cas exceptionnels, par exemple les avocats EU, ceux sans eID, ceux qui n’arrivent pas à activer leur carte en ligne ou ceux qui ont égaré leur code PUK.

En cas de perte ou de vol, il faut immédiatement bloquer la carte d’avocat. L’avocat peut dans ce cas :

1. Appeler Zetes Card Stop (078/055 255, service payant)
2. Contacter son barreau
    

Blocage auprès du barreau

En tant que Local Registration Authority Officer (LRAO), le collaborateur du barreau peut bloquer des cartes dans certains cas.

• L’avocat se rend en personne au barreau. Il peut s’identifier et le LRAO peut entreprendre les actions nécessaires.
• L’avocat appelle le barreau. Le LRAO estime par lui-même si l’identité de l’avocat est correcte ou non.
  • Si le LRAO ne veut pas bloquer la carte par téléphone, il peut alors rediriger l’avocat vers Zetes Card Stop.
  • Si le LRAO veut plus de certitude sur l’identité de l’appelant, il peut demander le numéro de carte. Celui-ci figure dans l’e-mail reçu par l’avocat après la demande et sur le courrier contenant les codes PIN/PUK, juste en dessous de la date du courrier

Si un avocat contacte le barreau pour signaler qu’il a bien reçu une carte, mais pas de code PIN et PUK par SMS, vous pouvez lui proposer de vérifier le numéro de GSM qu’il a fait enregistrer dans le fichier du barreau. Au besoin, vous pouvez adapter ce numéro.

L’avocat pourra ensuite demander un nouveau code PIN et un nouveau code PUK en ligne.

Il faut faire une différence entre les cartes éditées depuis juin 2017 (carte V1) et celles éditées depuis septembre 2020 (carte V2). 

Pour les cartes éditées depuis juin 2017 (carte V1)
 

Tant pour les certificats AUT que pour les certificats QES, l’avocat dispose de 3 essais pour introduire son code PIN. Si l’avocat a oublié son code PIN, il doit se rendre muni de son code PUK au barreau. Il peut ainsi choisir un nouveau code PIN.

2 scénarios
 

• AUT : le code PUK AUT permet de reconfigurer le code PIN du certificat AUT. L’avocat se rend muni de son code PUK au barreau, où il fait configurer un nouveau code PIN via l’application.
  • Rendez-vous dans l’écran du certificat AUT, et cliquez sur le bouton « Reset pincode »
  • Il faut d’abord introduire le code PUK
  • Puis 2 x un nouveau code PIN
     
• QES : le code PUK QES permet uniquement de remettre à zéro le nombre d’essais pour introduire le code PIN du certificat QES.
  • L’avocat peut entreprendre 3 nouveaux essais pour remplir correctement son code PIN
  • Si au bout de ces 3 nouveaux essais ceci ne fonctionne toujours pas, le certificat est perdu
  • Vous devez alors demander un nouveau certificat QES. L’avocat doit payer des frais à cet effet.
    
     

Pour les cartes éditées à partir de septembre 2020 (carte V2)

À l’aide de son code PUK (8 chiffres), qu’il a reçu par SMS au moment de l’activation de sa carte, il peut demander un nouveau code PIN s’il l’a oublié ou si la carte a été bloquée. L’avocat doit toujours noter son code PUK.

Surfez sur https://dpa2.zetescards.be/

Cliquez sur « Réinitialiser un code PIN ».

Une fenêtre pop-up s’affiche.
Introduisez votre code PUK (8 chiffres).
Introduisez le nouveau code PIN de votre choix, confirmez-le et cliquez ensuite sur « Envoyez ».

Il faut faire la différence entre les cartes éditées depuis juin 2017 (carte V1) et celles éditées depuis septembre 2020 (carte V2). 
 

Pour les cartes éditées depuis juin 2017 (carte V1)

Le code PUK est nécessaire pour modifier le code PIN de la carte. Ce code PUK figure sur le courrier contenant les codes PIN/PUK. Si l’avocat a perdu ce courrier, il peut demander auprès du barreau un nouveau courrier pour le certificat AUT. Cette action n’est pas possible pour le certificat QES.
 

Cas de figure n° 1 : la carte a un certificat de signature électronique (QES)

Le courrier contenant les codes PIN/PUK mentionne 2 codes PUK :

• Le code PUK du certificat AUT : il est préimprimé sur le courrier. Enlevez la languette pour voir le code.
• Le code PUK du certificat QES : l’avocat l’a choisi lui-même et mentionné sur le courrier après l’activation de la carte et du certificat au barreau.
   

Si l’avocat n’a plus le courrier, il doit se rendre au barreau :

• Le barreau peut faire renvoyer le code PUK du certificat AUT par la poste. L’avocat doit payer un supplément à cet effet.
• Il n’est pas possible de demander à nouveau le code PUK du certificat QES. Le barreau supprime le certificat QES existant et en place un nouveau sur la carte. L’avocat doit payer un supplément à cet effet et se rendre une nouvelle fois au barreau pour activer le nouveau certificat QES.
  
   

Cas de figure n° 2 : la carte n’a pas de certificat de signature électronique

Le courrier contenant les codes PIN/PUK mentionne 1 code PUK :

• Le code PUK du certificat AUT : il est préimprimé sur le courrier. Enlevez la languette pour voir le code.
   

Si l’avocat n’a plus le courrier, il doit se rendre au barreau :

•  Le barreau peut faire renvoyer le code PUK du certificat AUT par la poste. L’avocat doit payer à cet effet 5 € (HTVA).
  
   

Pour les cartes éditées à partir de septembre 2020 (carte V2)

À l’aide du code PIN (4 chiffres) il peut demander un nouveau SMS avec le code PUK s’il l’a oublié.

Surfez sur https://dpa2.zetescards.be/

Cliquez sur « Recevoir le code PUK par sms ».

Il faut confirmer que les informations de la carte d’avocat peuvent être lues et utilisées.

Introduisez votre votre code PIN personnel (4 chiffres). Cliquez sur « OK ».

Votre code PUK à 8 chiffres vous est envoyé par sms.
Le texte de ce sms est : « DPA : votre code PUK est 12345678 ».
Veuillez inscrire le code PUK à l’endroit prévu à cet effet sur la lettre, et conservez ensuite ce document en lieu sûr !

Si l’avocat ne connaît plus le code PIN et ne retrouve pas non plus le code PUK, il doit prendre contact avec son barreau.

Il peut le faire par téléphone, il ne doit pas nécessairement se rendre au secrétariat du barreau. Le barreau enverra le code PUK à l’avocat par SMS.

À l’aide de ce code PUK, l’avocat pourra re-paramétrer le code PIN, en ligne ou au barreau.

Ceci n’a aucune incidence sur la carte. L’avocat peut continuer à utiliser sa carte par ex. pour l’accès aux bâtiments. Un avocat suspendu peut rester en possession d’une carte d’avocat active.

Le statut de l’avocat est vérifié au moment où celui-ci utilise sa carte pour accéder à une certaine application. Si ce statut a une incidence sur ses droits d’accès, il se verra refuser l’accès.

Concrètement

Si un avocat veut accéder à une application, cette dernière vérifie le statut de l’avocat. Il pourra uniquement accéder aux applications accessibles à un avocat suspendu.

Plusieurs actions peuvent être exécutées sur une carte activée pour y mettre fin définitivement. Il existe différents cas de figure, chacun avec une action propre.

Cas de figure : « carte perdue »

En cas de perte ou de vol de la carte

• Bouton : « Carte perdue »
• Conséquences :
  - Les certificats sont désactivés
  - La carte n’est plus utilisable
• L’avocat doit demander une nouvelle carte
• Sac hermétique : rouge (si la carte est retrouvée par la suite)

 
Remarque : si la carte est retrouvée par la suite, elle n’est plus utilisable. Renvoyez la carte à Zetes en vue de sa destruction.
 

Cas de figure : « carte refusée »

Si des problèmes sont détectés lors de l’activation ou de l’utilisation de la carte (carte égratignée, aucune photo imprimée, les certificats ne fonctionnent pas…)

Dans ce cas, il y a manifestement un problème de production et la carte peut être « refusée ».

• Bouton : « Carte refusée »
• Conséquences :
  - Les certificats sont désactivés
  - La carte n’est plus utilisable
  - L’avocat doit demander une nouvelle carte
• Sac hermétique : jaune

 
Remarque : il faut retourner la carte à Zetes en vue de son analyse.

Cas de figure : « résilier la carte »

Si la personne n’a plus besoin de carte (cessation de l’activité d’avocat, licenciement d’un collaborateur, décès…)

• Bouton : « Résilier la carte »
• Conséquences :
  - Les certificats sont désactivés
  - La carte n’est plus utilisable
• Sac hermétique : rouge 

Si une carte n’est pas activée, elle acquiert le statut de « À ANALYSER » trente jours après son envoi.

Un e-mail automatique est alors envoyé à l’avocat une fois par mois, pendant trois mois, pour l’inviter à activer la carte. Ce courriel signale que l’avocat doit contacter le barreau.

Il se pourrait toutefois que l’avocat n’ait pas reçu la carte par recommandé. Le fait doit alors être signalé au Service Desk. Les cartes sont en effet envoyées par recommandé. Un recommandé non reçu est en principe signalé à la DPA, qui vérifie d’abord si la carte peut encore être envoyée à l’avocat. Si non, la DPA ouvrira un dossier de réclamation auprès de bpost concernant le recommandé non délivré.

Dans la plupart des cas, le recommandé se sera perdu et l’avocat devra redemander une nouvelle carte, non payante dans ce cas-là.

Si l’avocat finit malgré tout par trouver la carte, elle peut alors être activée par l’intermédiaire du barreau :

• une carte qui porte encore le statut de « À ANALYSER » peut passer au statut de « ENVOYÉE AU DEMANDEUR » grâce à l’intervention du barreau, afin que l’avocat puisse activer lui-même la carte en ligne ou l’activer au barreau ;
• une carte qui a le statut de « BLOQUÉE » ne peut plus être activée qu’au barreau.

Si un avocat n’active pas sa carte dans les quatre mois, il pourra en demander une nouvelle mais à ses frais. Il devra alors la payer, puisqu’il aura entre-temps déjà reçu cinq e-mails l’informant du statut de sa carte.

Si l’avocat retrouve la carte après quatre mois et qu’elle a encore le statut de « À ANALYSER », elle peut encore être activée le jour même. C’est une situation spéciale. Aucun processus en effet ne retire automatiquement à la carte son statut de « En analyse ». Mais dès que ce statut lui est retiré, l’avocat peut encore activer la carte quatre mois après l’envoi de la carte – donc ce jourlà précisément. Le barreau fera alors passer le statut de « À ANALYSER » à « ENVOYÉE AU DEMANDEUR », de sorte que l’activation pourra avoir lieu en ligne ou au barreau.

Nous demandons expressément aux barreaux de résilier la carte dès qu'un avocat est omis, qu’il décède ou encore qu’un stagiaire interrompt son stage. Dans tous ces cas, la carte n’a plus d’utilité pour l’avocat, et le plus sûr est de la résilier afin que personne ne puisse éventuellement en faire (mauvais) usage. Il n’y a pas de processus automatique qui résilie les cartes en cas de changement de statut des avocats.

Résilier une carte peut se faire via l’ordinateur portable de Zetes ou via l’application DPA eCard (https://secure.dp-a.be/ecard/).

À partir du 26 avril 2022, toutes les cartes d’avocat en circulation donneront accès aux palais de justice de Bruxelles, Anvers, Charleroi, Gand et Liège via les portes d’accès spéciales qui y ont été installées ces dernières années par le SPF Justice.

Quand un avocat se plaint que le tourniquet ne s’ouvre pas, c’est dû le plus souvent à une mauvaise utilisation du lecteur de cartes du tourniquet, ou à une carte défectueuse. 

Chaque carte est envoyée par recommandé avec une puce sans contact qui fonctionne ; si donc cette puce ne fonctionne plus à la porte d’accès du palais de justice, c’est très probablement que la carte est endommagée. Dans ce cas, l’avocat devra payer une nouvelle carte, comme indiqué dans la lettre recommandée qu'il a reçue avec la carte.

Les barreaux de l’OBFG peuvent obtenir de l’aide par :
E-mail : servicedesk@avocats.be
Tél. : 02 588 88 22 (choisissez l’option 2)

Les barreaux de l’OVB peuvent obtenir de l’aide par :
E-mail : servicedesk@ordevanvlaamsebalies.be
Tél. : 02 307 70 30 (choisissez l’option 2)

Les avocats peuvent obtenir de l’aide par :
E-mail : support@dp-a.be
Tél. NL : 02 307 70 30 (choisissez l’option 1)
Tél. FR : 02 588 88 22 (choisissez l’option 1)

Vous pouvez modifier vos données de facturation dans l’annuaire d’AVOCATS.BE (accessible à l’adresse https://portail.avocats.be). Rendez-vous dans la section « Mon Profil – Facturation »).

Le prix de la carte d’avocat est inclus dans les cotisations de l’OBFG/OVB. 

Attention : Si vous la perdez, vous devrez en racheter une à vos frais. Vous pouvez en consulter les tarifs ici.

En cas de signature électronique, le document est doté d'un horodatage électronique. C’est un timbre horodateur valable en droit, émanant d’une TSA (une autorité d'horodatage).

Mais en dépit du fait qu'une signature demeure valable en droit pour toujours, celle-ci ne peut pas être validée à tout jamais parce que les certificats expirent au bout d’un certain temps. Cela n’a rien à voir avec la validité de la signature, mais bien avec les limites techniques des certificats.

Les avocats qui souhaitent faire valider à tout jamais leurs documents PDF ont intérêt à recourir à la LTV (validation à long terme) et au LTA (archivage à long terme), un système assez coûteux spécialisé dans la gestion des documents.
 

Installez le logiciel eaZyLink avant de demander votre carte d’avocat. Il est nécessaire pour lire votre eID.

Vous rencontrez des problèmes lors de l’installation du logiciel ?

Dans ce cas, vous vous trouvez dans l’un des cas de figure suivants :

• Le navigateur demande inlassablement d’installer le logiciel
• Vous recevez le message « Operation failed »
• Vous recevez le message « Veuillez brancher un lecteur de carte »

Solutions possibles

Systèmes d’exploitation :

• Les systèmes d’exploitation suivants sont pris en charge pour l’installation du logiciel eaZyLink :
  • Windows 7, 8, 8.1 et 10
  • Mac OS X 10.10 et version ultérieure
     
• Les versions antérieures de Windows et Mac OS ne sont pas prises en charge. L’eID est illisible.

Navigateur :

• Les navigateurs suivants sont pris en charge pour l’installation du logiciel eaZyLink :
  • Windows : , Edge, Chrome, Firefox
  • Mac OS : Safari, Chrome, Firefox
     
• En cas d’utilisation d’autres navigateurs, il est possible que le logiciel fonctionne, mais ces navigateurs ne sont pas pris en charge.
   

En 2019, Microsoft a déconseillé l’utilisation d’Internet Explorer comme navigateur par défaut. Ce navigateur n’est plus pris en charge par l’entreprise technologique et il pose des problèmes techniques à de nombreux utilisateurs. Certains avocats en ont fait l’amère expérience lors de l’utilisation des applications DPA.

Nous vous conseillons dès lors d’utiliser plutôt Firefox, Chrome ou Safari comme navigateur internet. Si, néanmoins, vous souhaitez tout même utiliser Internet Explorer, nous vous conseillons de suivre les étapes décrites dans ce manuel.

Cache et cookies :

En cas d’échec de l’installation du logiciel, nous recommandons de commencer par vider le cache entier de votre navigateur et de supprimer tous les cookies.

Droits :

L’installation du logiciel nécessite un compte avec droits d’administrateur. Si vous ne disposez pas vous-même de droits d’administrateur, il est préférable de demander de l’aide à votre gestionnaire système.

Scanners antivirus :

Certains scanners antivirus peuvent causer des problèmes, empêchant l’installation du logiciel. Si votre scanner antivirus ne dispose pas de l’option pour se fier au logiciel, vous devez désactiver temporairement le scanner antivirus durant l’installation.

Environnements Terminal Services et Citrix

Il n’est pas possible pour le moment de lire l’eID sur des environnements utilisant Terminal Services et Citrix. Nous travaillons à une solution pour rendre cela possible.

Lecteurs de carte :

Assurez-vous qu’un seul lecteur de carte est branché à votre ordinateur. Même des lecteurs de cartes bancaires (d’Isabel, par exemple) peuvent rendre l’eID introuvable. La plupart des lecteurs de carte pourront lire votre eID, mais tous les types de lecteurs de carte ne sont pas pris en charge.

• Les types de lecteurs SmartCard suivants sont pris en charge :
  • ACS ACR38
  • C25
  • Lecteurs SmartCard PC/SC compatibles
  • Lecteurs SmartCard PIN-Pad PC/SC V2.01 Part 10 compatibles (modèles : Zetes Sipiro, ASC AGP8201)
  • Terminal Worldline CZAM (protocole VIC activé)
     
• Les types de lecteurs de carte suivants ne sont pas pris en charge
  • Conceptronic (vendu par Makro comme lecteur de carte eID)
  • Vasco Digipass 905, Digipass by Vasco
  • Vasco Digipass 875

Logiciel de tierces parties non compatibles avec eaZyLink :

Si certains logiciels ou drivers ont été installés sur votre ordinateur, eaZyLink ne fonctionne pas correctement. Vous devrez alors les supprimer pour pouvoir utiliser eaZyLink. Il s’agit des logiciels/drivers suivants :

• Drivers GlobalSign SafeNet

Voici un aperçu des raisons les plus courantes vous empêchant de demander votre carte, ainsi que quelques éléments que vous pouvez vérifier.

Avocats de nationalité étrangère

Avocats de nationalité étrangère
Les avocats de nationalité étrangère peuvent s’inscrire à un barrreau belge en tant qu’avocat B ou avocat EU. Les avcats B ne peuvent pas demander de carte d’avocat. Uniquement des avocats de nationalité étrangère qui sont inscrits en tant qu’avocat EU peuvent en demander une. S’ils ont une pièce d’identité belge (carte E+, carte C) ils peuvent effectuer leur demande en ligne. Il n’y a toutefois aucune garantie que cette demande aboutisse, étant donné que les puces de ces cartes ne contiennent pas exactement les mêmes informations qu’une eID.

Les avocats de nationalité étrangère qui n’ont pas de pièce d’identité belge doivent en tout cas se rendre au secretariat de leur barreau.

Ils doivent se munir d’une pièce d’identité (un passeport, par exemple) pour s’identifier.. En cas de problèmes avec votre demande, veuillez contacter votre barreau.

Informations de facturation
Un cabinet au moins, avec numéro d’entreprise, doit être connu avant que vous ne puissiez demander votre carte. Il peut s’agir d’un cabinet privé, d’un siège ou d’une succursale. Le numéro de TVA n’est pas obligatoire.  
Vous pouvez vérifier vos données de facturation dans l’annuaire d’AVOCATS.BE (accessible à l’adresse https://portail.avocats.be) dans la section « Mon Profil – Facturation »).

Adresse e-mail
Une adresse e-mail au moins doit être connue.

Numéro de téléphone
Assurez-vous que le numéro de votre portable est correctement renseigné dans l’annuaire d’AVOCATS.BE (accessible à l’adresse https://portail.avocats.be). Ce numéro de téléphone mobile est configurable dans la section « Mes Préférences – Récupération Mot de Passe ». 

Numéro de Registre national
Si votre numéro de Registre national est inconnu du barreau, vous pouvez rencontrer des problèmes lors de la demande d’une carte d'avocat. Vous pouvez vérifier votre numéro de Registre national dans l’annuaire d’AVOCATS.BE (accessible à l’adresse https://portail.avocats.be) dans la section « Mon Profil – Données personnelles »).

Browser
Utilisez de préférence Firefox, Google Chrome ou Edge comme navigateur.
Il se pourrait que vous travaillez encore avec Internet Explorer. Comme Microsoft ne supporte plus ce navigateur, DPA a décidé de ne plus travailler avec Internet Explorer pour toutes les nouvelles applications (dont la demande en ligne d’une carte). 
 
Certaines versions de Safari pourraient également causer des problèmes. Veuillez dès lors essayer avec un autre navigateur.

Problèmes techniques
En cas de problèmes techniques, le message « Veuillez réessayer plus tard » s’affiche. Veuillez alors réessayer à un moment ultérieur.   Si vous avez vérifié toutes les données ci-dessus et ne pouvez toujours pas demander votre carte, il est préférable de contacter le Service Desk en composant le n° 02 588 88 22 (accessible tous les jours ouvrables de 8h à 20h).
 

Si vous avez demandé votre carte d’avocat en ligne, vous receverez normalement un e-mail de confirmation de votre demande.

Que pouvez-vous faire si vous n’avez pas reçu cet e-mail ?

1. Vérifiez votre dossier Spams : il se peut que l’e-mail ait atterri dans ce dossier
2. Réessayez de demander la carte :
   • Si la carte a été correctement demandée, vous recevez alors le message « Vous avez déjà demandé une carte» et ne pouvez pas effectuer de nouvelle demande
   • Si votre carte n’a pas été demandée correctement, vous pouvez à présent enregistrer une demande

Revenez à votre demande en ligne et vérifiez si le bon numéro de GSM y figure. Si ce n’est pas le cas, vous devez prendre contact avec votre barreau pour faire enregistrer ce numéro de GSM. 

Si votre numéro de GSM a été correctement encodé, demandez alors de nouveaux codes. Si vous ne les recevez toujours pas, mieux vaut prendre contact avec votre barreau. 
 

Non. Une fois votre demande enregistrée, elle ne peut plus être modifiée. Ni le numéro de portable auquel sera envoyé le SMS contenant les codes PIN/PUK, ni le numéro d’entreprise pour la facturation ne peuvent donc plus être modifiés.

Pour activer votre nouvelle carte d’avocat, vous avez besoin de :

• la carte qui vous a été envoyée par recommandé
• un lecteur de carte
  ATTENTION : Les lecteurs PINPAD (lecteurs à touches numériques comme ceux des  banques ou Isabel) ne fonctionnent pas pour activer et utiliser la carte.
• un PC avec connexion internet sur lequel a été installé le programme eaZyLink version 1.8.1 
• votre GSM, pour pouvoir recevoir les 3 codes (code d’activation, code PUK et code One Time Password) qui vous sont envoyés par SMS 
• la lettre qui accompagnait la carte. Au cours de l’activation, vous devrez y inscrire le code PUK dans le champ prévu à cet effet. 

L’activation s’effectue via https://dpa2.zetescards.be/fr
 

Au démarrage de la procédure d’activation via https://dpa2.zetescards.be/fr, vous recevez tout de suite un code d’activation par SMS.

Commencez peut-être par vérifier auprès de votre barreau si le numéro de GSM que vous avez fait enregistrer est bien le bon. S’affichent à l’écran les trois premiers et les trois derniers chiffres du numéro de GSM. Vérifiez s’ils sont corrects. Si vous n’en êtes pas sûr, contrôlez via portail.avocats.be si votre numéro de GSM correspond. Via portail.avocats.be, vous pouvez aussi indiquer un autre numéro de GSM si le numéro actuel n’est pas correct. 

Si le numéro de GSM est le bon, nous vous conseillons de contrôler la force du signal de votre appareil. Déplacez-vous pour améliorer la puissance du signal. Si vous ne recevez toujours pas de code, réessayez plus tard.
 

Vous pouvez activer votre certificat de signature après avoir activé votre carte d’avocat. Le code pour modifier le mot de passe eaZySign est également envoyé par SMS. Il est différent de celui nécessaire à activer votre carte. Pour activer votre certificat de signature, vous devez utiliser le code OTP.

Vous recevez votre code PUK par SMS. 

Nous vous conseillons de l’inscrire sur la lettre que vous avez reçue avec votre carte. Une case y est prévue à cet effet. Conservez ce document en lieu sûr. Vous aurez besoin du code PUK pour débloquer votre carte, ou si vous avez oublié votre code PIN.
 

Vous pouvez activer le certificat de signature après avoir activé votre carte sur https://dpa2.zetescards.be/fr​​​​​​​

Un One-Time-Password est un mot de passe ou code PIN à usage unique, qui vous est envoyé par la DPA et à l’aide duquel vous pouvez activer votre certificat de signature. 

Si vous voulez faire bloquer votre carte en cas de perte ou de vol, l’opérateur de Zetes Card Stop vous posera ces trois questions de manière à pouvoir vous identifier. 

Donnez les réponses qui vous viennent spontanément à l’esprit. Si, malgré cela, vous ne vous souvenez pas de la réponse, l’opérateur vous demandera le code de révocation qui est mentionné sur la lettre. Conservez donc la lettre en lieu sûr. Car si vous n’avez pas ce code sous la main, la carte ne pourra pas être bloquée directement et vous devrez contacter votre barreau pour ce faire.
 

Pour les cartes éditées à partir de septembre 2020 (carte V2)

Les réponses à ces questions ont été introduites lors de la procédure d’activation. Vous pouvez changer les modifier à votre gré. Vous devez connaître le code PUK à 8 chiffres.

Surfez sur https://dpa2.zetescards.be/

Cliquez sur « Modifier les questions de sécurité ».

Il faut confirmer que les informations de la carte d’avocat peuvent être lues et utilisées.
Introduisez votre votre code PIN personnel (4 chiffres). Cliquez sur « OK ».

Répondez à nouveau aux questions de sécurité. Cliquez sur « Sauvegarder ».

Pour les cartes éditées à partir de septembre 2020 

Vous pouvez modifier le code PIN avec votre propre code PIN actuel.

Surfez sur https://dpa2.zetescards.be/

Cliquez sur « Modifier le code PIN ».

Une fenêtre pop-up s’affiche.
Introduisez votre code PIN personnel actuel (4 chiffres). Introduisez le nouveau code PIN de votre choix, confirmez-le et cliquez ensuite sur « Envoyez ».

Pour les cartes éditées à partir de septembre 2020 (carte V2)

À l’aide du code PUK (8 chiffres) que vous avez reçu par SMS au moment de l’activation de votre carte, vous pouvez demander un nouveau code PIN si vous l’avez oublié ou si la carte a été bloquée.  (Notez toujours votre code PUK mais assurez-vous qu’il est sécurisé.)

Surfez sur https://dpa2.zetescards.be/

Cliquez sur « Réinitialiser un code PIN ».

Une fenêtre pop-up s’affiche.
Introduisez votre code PUK (8 chiffres).
Introduisez le nouveau code PIN de votre choix, confirmez-le et cliquez ensuite sur « Envoyez ».

En cas de perte ou de vol de votre carte, il faut désactiver celle-ci dans les plus brefs délais.
Deux options s’offrent à vous :

1. Contactez votre barreau

Vous pouvez vous rendre en personne à votre barreau, ou le contacter par téléphone, pendant les heures d’ouverture de votre barreau. Le barreau peut introduire la carte comme étant « perdue » ; la carte est alors instantanément désactivée. Vous devrez dans ce cas demander une nouvelle carte.
 

2. Appelez Zetes Card Stop

(Attention : il ne s’agit pas du service Card Stop pour vos cartes bancaires !)
Ce service est payant, il vous sera facturé.
Zetes Card Stop est accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 au n° 078/055 255. 

Vous devez renseigner les informations suivantes :

• Le code de révocation (il figure sur le courrier contenant les codes PIN/PUK)
• Les réponses aux 3 questions secrètes auxquelles vous avez répondu lors de la demande de carte

Si vous donnez des réponses suffisamment correctes, votre carte sera bloquée. Cette action ne peut pas être annulée. Vous pouvez ensuite demander une nouvelle carte.

Nous faisons ici une distinction entre les cartes délivrées à partir de juin 2017 (carte V1) et la carte délivrée à partir de septembre 2020 (carte V2)

Pour les cartes délivrées à partir de juin 2017

Si vous avez oublié le code PIN de votre carte d’avocat, vous pouvez vous rendre muni de votre code PUK au barreau pour configurer un nouveau code PIN. Le code PUK figure sur le courrier contenant les codes PIN/PUK que vous avez reçu après la demande de la carte.

Vous avez oublié le code PIN du certificat de signature ?

Le code PIN du certificat de signature ne peut pas être modifié. Vous disposez de 3 essais pour remplir le bon code PIN. Au bout de la troisième tentative infructueuse, le certificat est bloqué. Rendez-vous muni du code PUK à votre barreau pour débloquer le certificat. Vous recevez alors 3 nouveaux essais. Si au bout de ces 3 nouvelles tentatives vous n’avez toujours pas rempli le bon code PIN, le certificat est définitivement bloqué. La carte reste en revanche active et utilisable ; seul le certificat de signature est bloqué. Vous pouvez alors demander un nouveau certificat. Ceci entraîne toutefois des frais supplémentaires.

Pour les cartes éditées à partir de septembre 2020 (carte V2)

À l’aide du code PUK (8 chiffres) que vous avez reçu par SMS au moment de l’activation de votre carte, vous pouvez demander un nouveau code PIN si vous l’avez oublié ou si la carte a été bloquée.  (Notez toujours votre code PUK mais assurez-vous qu’il est sécurisé.)

Surfez sur https://dpa2.zetescards.be/

Cliquez sur « Réinitialiser un code PIN ».

Une fenêtre pop-up s’affiche.
Introduisez votre code PUK (8 chiffres).
Introduisez le nouveau code PIN de votre choix, confirmez-le et cliquez ensuite sur « Envoyez ».

Nous faisons à nouveau ici une distinction entre les cartes délivrées à partir de juin 2017 (carte V1) et la carte délivrée à partir de septembre 2020 (carte V2)

Pour les cartes délivrées à partir de juin 2017 (carte V1)

Votre code PUK est nécessaire pour modifier votre code PIN. Si vous n’avez plus le courrier contenant les codes PIN/PUK, vous devez vous rendre au barreau.
 
Le courrier contenant les codes PIN/PUK mentionne 2 codes PUK :

• Le code PUK du certificat AUT : il est préimprimé sur le courrier. Enlevez la languette pour voir le code.
• Le code PUK du certificat QES : vous l’avez mentionné vous-même sur le courrier après l’activation de la carte et du certificat.

 
Si vous n’avez plus le courrier, vous devez vous rendre au barreau :

• Le barreau peut faire renvoyer le code PUK du certificat AUT par la poste. Vous payez un supplément à cet effet.
• Il n’est pas possible de demander à nouveau le code PUK du certificat QES. Le barreau placera un nouveau certificat QES sur la carte. Vous payez un supplément à cet effet et vous devrez vous rendre une nouvelle fois au barreau pour activer le nouveau certificat QES.
   

Pour les cartes éditées à partir de septembre 2020 (carte V2)

Vous devez connaîte le code PIN (4 chiffres). À l’aide du code PIN que vous pouvez demander un nouveau SMS avec le code PUK.

Surfez sur https://dpa2.zetescards.be/

Cliquez sur « Recevoir le code PUK par sms ».

Il faut confirmer que les informations de la carte d’avocat peuvent être lues et utilisées.

Introduisez votre votre code PIN personnel (4 chiffres). Cliquez sur « OK ».

Votre code PUK à 8 chiffres vous est envoyé par sms.
Le texte de ce sms est : « DPA : votre code PUK est 12345678 ».
Veuillez inscrire le code PUK à l’endroit prévu à cet effet sur la lettre, et conservez ensuite ce document en lieu sûr !

Si vous ne connaissez plus le code PIN et ne retrouvez pas non plus le code PUK, vous devez prendre contact avec votre barreau.

Vous pouvez le faire par téléphone, vous ne devez pas nécessairement vous rendre au secrétariat du barreau. Le barreau vous enverra le code PUK par SMS.

À l’aide de ce code PUK, vous pourrez re-paramétrer le code PIN, en ligne ou au barreau.

Pour les cartes délivrées à partir de juin 2017

Le barreau doit vérifier votre identité au moyen des questions de sécurité auxquelles vous avez dû répondre lors de la demande de carte.

Après la demande, vous recevrez par la poste un courrier contenant le code PIN du nouveau certificat. Prenez ce courrier avec vous à votre barreau pour faire activer le nouveau certificat et l’ajouter à votre carte.

Pour les cartes éditées à partir de septembre 2020 (carte V2)

Configurer le code de signature (6 chiffres): Vous devez connaître le code PIN (4 chiffres).
Si vous n’avez pas encore activé votre certificat de signature lors de l’activation de la carte et souhaitez le faire à présent, ou souhaitez configurer un nouveau code. Attention : Vous allez recevoir un sms avec un code OTP, grâce auquel vous pourrez configurer un code de signature à 6 chiffres.

Cliquez sur « Configurer le code de signature ».

Il faut confirmer que les informations de la carte d’avocat peuvent être lues et utilisées.
Introduisez votre votre code PIN personnel (4 chiffres). Cliquez sur « OK ».

Pour configurer le code de signature vous avez besoin du code One Time Password à 8 chiffres.
Cliquez sur « Envoyez OTP » pour recevoir ce code par sms. Cela peut prendre quelques minutes.
Le texte de ce sms est : « DPA : le code OTP est 12345678 ».

Introduisez les 8 chiffres du code OTP dans la fenêtre pop-up. Définissez votre code de signature (à 6 chiffres) pour le certificat de signature, confirmez-le et cliquez ensuite sur « Envoyez ».

La carte d’avocat mentionne vos prénom et nom de famille tels que ceux-ci sont connus dans la base de données du barreau. Et non tels qu’ils figurent sur l’eID.

Par exemple :

• Votre eID mentionne votre prénom officiel « Bartholomeus »
• Vous vous êtes inscrit auprès du barreau sous le prénom « Bart »
• Votre carte d’avocat mentionnera « Bart » comme prénom

En cas de problèmes lors de la gestion des cartes d’avocat (enregistrement, activation…), veuillez contacter le DPA-Service Desk.

Le DPA-Service Desk est joignable tous les jours ouvrables du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h.

• 02 588 88 22 (français)
• 02 307 70 30 (néerlandaise)
• support@dp-a.be

La carte d’avocat est un instrument de travail au quotidien qui donne accès à la DPA-JBox, à DPA-Deposit et à d’autres applications comme RegSol, le BAJ et les recherches dans le Registre national, le FCA, GraydonCreditsafe…

La carte peut également être utilisée pour apposer une signature électronique qualifiée sur des documents. La signature électronique qualifiée est dès à présent conforme à eIDAS / UE 910/2014 : la carte d’avocat belge est par conséquent une référence unique à l’échelle nationale et internationale.

La carte d’avocat est aussi une pièce de légitimation officielle qui permet aux avocats de s’identifier à tout moment, par ex. pour accéder au palais de justice (la carte remplace ainsi le laissez-passer papier du CCBE).
 
La carte d’avocat

• Dépôt en ligne grâce à DPA-deposit
• Envoi électronique de lettres et requêtes via DPA-Deposit
• Envoi électronique de conclusions et pièces via DPA-Deposit
• Accès à la DPA-Box et à la Jbox
• Accès à RegSol
• Identification prison
• Accès au tribunal
• Signature électronique de documents

• Un manuel détaillé se trouve online cliquez sur  fichier « Demande la carte d'avocat ».
   
• La demande de la carte se fait en ligne via le lien Zetes. 
   

Attention : il est important que le numéro de votre portable soit correctement renseigné dans l’annuaire d’AVOCATS.BE (accessible à l’adresse https://portail.avocats.be). Ce numéro de téléphone mobile est configurable dans la section « Mes Préférences – Récupération Mot de Passe ». 
 
Vos données de facturation devront également être correctement encodées (section « Mon Profil – Facturation »), ainsi que votre numéro de Registre national (section « Mon Profil – Données Personnelles »). Vous devez aussi connaître le code PIN de votre eID. Vous en aurez besoin pour demander votre carte en ligne.

Demande de carte effectuée ? 
La nouvelle carte vous sera envoyée à l‘adresse de votre choix, que vous aurez mentionnée dans votre commande. 
Les codes PIN et PUK vous seront envoyés par SMS. Vous en aurez besoin pour activer votre carte en ligne. 

Les avocats étrangers qui n’ont pas d’eID belge peuvent demander leur carte d’avocat via le secrétariat du barreau.

Avocats de nationalité étrangère
Les avocats de nationalité étrangère peuvent s’inscrire à un barrreau belge en tant qu’avocat B ou avocat EU. Les avcats B ne peuvent pas demander de carte d’avocat. Uniquement des avocats de nationalité étrangère qui sont inscrits en tant qu’avocat EU peuvent en demander une.

Les avocats de nationalité étrangère qui n’ont pas de pièce d’identité belge doivent en tout cas se rendre au secretariat de leur barreau.

Pour pouvoir utiliser la carte d’avocat, il faut avoir installé eaZyLink. La première fois qu’un utilisateur se connecte à la plateforme DPA, la question lui sera automatiquement posée, pour qu’il puisse télécharger et installer le logiciel.

Pour que la carte d’avocat puisse être utilisée dans un environnement avec Terminal Server ou Citrix, la version standard d’eaZyLink ne suffit toutefois pas. Il faut effectuer une installation spécifique d’eaZyLink. Celle-ci est décrite dans le manuel suivant : cliquez ici pour le manuel.

Ce manuel est un document technique uniquement destiné aux gestionnaires de systèmes des environnements avec Terminal Server et Citrix. Veuillez ne transmettre ce document qu’aux gestionnaires de systèmes pour qu’ils effectuent l’installation.

Dès que l’installation a été effectuée, il est possible de se connecter à la plateforme DPA avec la carte d’avocat.
Attention : Terminal Server ou Citrix basé sur Windows Server 2016 ou plus récent n’est pas pris en charge pour le moment.

La possession d’une carte d’avocat n’est pas imposée déontologiquement par l’OBFG, contrairement à l’OVB, mais le prix de la carte est cependant inclus dans la redevance que chaque avocat paye à son barreau.

Depuis la pandémie, la profession d’avocat est un métier essentiel. C’est ce qu’indique l’Arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19.

Si vous devez vous déplacer pour des raisons professionnelles, il est bien sûr commode d’avoir sur vous votre carte d’avocat : vous pouvez ainsi prouver votre légitimité à tout moment. 

Vous pouvez demander ici votre carte d'avocat électronique.

Tout comme une eID ou une carte bancaire, une carte d’avocat a une validité limitée dans le temps. Sa date d’expiration est mentionnée sous la micro-puce au recto de la carte. Les premières cartes de la génération actuelle expirent début septembre 2020.

• Procédure d’activation plus simple
• Durée de validité plus longue (5 ans au lieu de 3)
• Code PIN plus simple (4 chiffres au lieu de 6)
• Possibilité de modifier le code PIN en ligne
• Matériau plus solide (le même que celui de l’eID)

 À partir de juillet 2020, les avocats dont la carte d’avocat a été mise en service en 2017 devront renouveler leur carte. En l’absence de renouvellement, ils n’auront plus accès aux palais de justice avec leur carte à dater de l’échéance de celle-ci, et ne pourront plus l’utiliser sur la plateforme DPA.

Les dernières cartes de la version actuelle seront produites en juin 2020. Une période transitoire débutera alors en juillet. Pendant cette période, il sera possible de demander des cartes, mais elles ne seront pas encore produites. La période transitoire durera quelques semaines. La production proprement dite démarrera à la mi-août. 

Les cartes qui ont été délivrées en 2018 et en 2019 seront remplacées respectivement en 2021 et 2022.

Après votre demande de renouvellement en ligne, votre nouvelle carte vous sera livrée par recommandé. Les codes PIN et PUK dont vous aurez besoin pour l’activer vous-même - sans devoir vous rendre au secrétariat de votre barreau – vous seront envoyés par SMS. 
C’est par souci de sécurité que nous avons opté pour l’envoi de ces codes sensibles vers un numéro de portable ; il est plus difficile en effet d’intercepter un SMS qu’un e-mail ou un courrier postal.

Le numéro de GSM renseigné pour l’envoi de ces codes ne sera utilisé qu’à cet usage uniquement (envoi de codes sécurisés). 

Vous pouvez vous assurer que le numéro de votre portable est correctement renseigné dans l’annuaire d’AVOCATS.BE (accessible à l’adresse https://portail.avocats.be). Ce numéro de téléphone mobile est configurable dans la section « Mes Préférences – Récupération Mot de Passe ». 
 

Pendant quelques semaines de juillet et août, les avocats qui ont perdu ou endommagé leur carte ne pourront pas être aidés. C’est la période durant laquelle sera adapté le système de production. Comme elle prendra quelques semaines, la production normale de cartes ne sera pas possible pendant ce temps. 
    
Les avocats doivent donc faire particulièrement attention à leur carte pendant cette période transitoire, et la conserver en lieu sûr. Des cartes pourront certes être demandées à partir de début juillet, mais elles ne seront produites qu’après la mi-août. 

Les avocats stagiaires et les avocats sans carte peuvent demander leur nouvelle carte à partir de juillet 2020, à condition qu’ils soient correctement inscrits au barreau. Les cartes ne seront produites qu’après la mi-août. 

À partir de juillet, il ne sera plus possible de demander une carte de la première version. L’activation des cartes demandées avant juillet 2020 et toutes les autres opérations en rapport avec elles seront toutefois encore possibles jusqu’à ce qu’expire la dernière carte de la première version, en 2023.

Pour les nouvelles cartes, délivrées à partir de 2020
La carte d’avocat dite V2 a les mêmes propriétés qu’une eID et est prise en charge par tous les types de lecteurs de cartes.

Pour les cartes de la génération précédente, délivrées à partir de 2017
Cette carte d’avocat est prise en charge par les types de lecteurs SmartCard suivants : 

• ACS ACR38
• C25
• Lecteurs SmartCard PC/SC compatibles
• Lecteurs SmartCard PIN-Pad PC/SC V2.01 Part 10 compatibles (modèles :
• Zetes Sipiro, ASC AGP8201)
• Terminal Worldline CZAM (protocole VIC activé)
   

Les lecteurs de cartes qui ont un « extended APDU » sont compatibles. Le détail est généralement mentionné dans les spécifications techniques du lecteur de cartes.

Attention :

• seuls les types plus récents de ces lecteurs de cartes supportent les exigences en matière de sécurité de la carte d’avocat. Les lecteurs de cartes plus anciens de ces mêmes types peuvent malgré tout être incompatibles
• les lecteurs de cartes plus anciens ne prennent pas toujours en charge USB 3.0. Veuillez d’abord tester ces lecteurs de cartes sur un port USB 2.0.
• voici comment reconnaître le bon port USB :
   

USB 3.0      

Le port USB a une couleur bleue	Le logo USB

USB 2.0

Le port USB a une couleur noire	Le logo USB

Les types de lecteurs de carte suivants ne sont pas pris en charge

• Conceptronic (vendu par Makro comme lecteur de carte eID)
• Vasco Digipass 905, Digipass by Vasco
• Vasco Digipass 875
• Claviers HP avec lecteur de cartes intégré
• Anciens lecteurs de cartes (achetés avant 2010)
   

L’accès à l’application DPA s’effectue toujours via la carte d’avocat. Celle-ci est d’ailleurs déontologiquement obligatoire pour les avocats de l’OVB. Il en découle que :

1. l’exercice d’activités d’avocat en Belgique requiert toujours une inscription à la BCE, soit via la personne morale chez qui l’avocat travaille, soit directement en tant que personne physique. Ceci s’applique également aux avocats de l’UE. 
2. en vertu de la libre circulation des services, les avocats de l’UE peuvent aussi être occasionnellement actifs en Belgique sans y être établis. Ils n’ont donc pas de numéro BCE ! Ces avocats ne peuvent pas demander la carte en ligne, mais doivent faire leur demande en passant par le secrétariat du barreau. Attention : pour des raisons organisationnelles, ce sera seulement à nouveau possible à partir de novembre 2020.
   Nous recommandons toutefois à ces avocats de demander, si possible, une carte d’avocat par l’intermédiaire du cabinet avec lequel ils collaborent. Ce cabinet a, lui, un numéro BCE.
3. les avocats employés sont des avocats à part entière et peuvent toujours utiliser le numéro BCE du cabinet qui les emploie.
    

Vous trouverez ici un aperçu général de la tarification.

Deux certificats sont liés à la carte
 
AUT : certificat d’authentification

• On the cloud lié à chaque carte
• Permet au propriétaire de la carte de s’identifier (authentification)
   

QES : certificat de signature

• Permet à l’avocat d’apposer une signature numérique sur des documents

Non. Les laissez-passer C.B.B.E. au format papier étaient valables jusqu’au 31/12/2017.

L’app itsme® est un moyen de se connecter en toute sécurité à différents services en ligne via un smartphone. Au lieu d’un lecteur de cartes et de dizaines d’identifiants et de mots de passe différents, vous utilisez chaque fois le même code itsme, composé de cinq chiffres, sur votre smartphone.

Vous pourrez désormais relier votre carte d’avocat à votre compte itsme® dans votre qualité d’avocat. Pour savoir comment veuillez consulter le manuel détaillé, disponible sur le site Internet de la DPA.

Attention : Pour des raisons de sécurité, vous devez renouveler votre association itsme® à votre compte DPA. Avant la date d’échéance de cette association, vous recevrez plusieurs notifications via la DPA. Vous trouverez plus de détails sur le renouvellement de votre association plus avant dans le manuel.

Si vous ne disposez pas encore d’un compte itsme®, commencez par installer l’application itsme® sur votre smartphone. Des instructions détaillées sont disponibles sur le site Internet d’itsme®.