Recherches dans le FCA
- une carte d’avocat
- un lecteur de carte
Pour la connexion à la plateforme DPA, la plupart des lecteurs de cartes (dont les lecteurs PINPAD avec digits) peuvent être utilisés. - un PC avec connexion internet
Vous pouvez vous connecter directement : https://secure.dp-a.be/authenticsources
Ou, après vous être connecté à la plateforme DPA https://secure.dp-a.be/profile
Via les « Paramètres » vous accédez à la page de profil de votre compte DPA.
Dans « Mes applications », sélectionnez « DPA-Authentic Sources ».
Attention : Pour utiliser DPA-Authentic Sources, vous devez avoir accepté auparavant les conditions spécifiques d’utilisation de l’application, de façon qu’elle puisse être activée.
Si vous étiez déjà utilisateur de l’application DPA-Authentic Sources pour faire des recherches dans le Registre national, il vous faudra accepter la version actualisée des conditions spécifiques.
Vous trouverez les conditions spécifiques de DPA-Authentic Sources sous le bouton « Mes conditions d’utilisation ».
Vous pouvez effectuer des recherches au sujet d’une personne physique ou d’une personne morale.
Pour connaître la situation d’une personne physique, il vous suffit d’introduire soit
- Le numéro du Registre national
- Le nom de famille et la date de naissance
- Le nom de famille et l’adresse complète (ou l’adresse actuelle sinon celle au moment du dépot)
La recherche d’information sur une personne morale peut se faire à l’aide du numéro de l’entreprise. SI ce numéro n’est pas connu, l’adresse complète de la société (adresse actuelle ou adresse au moment du dépôt) suffira.
Vous recevez chaque mois une facture pour vos recherches du mois écoulé dans le Registre National.
Les factures sont établies et envoyées au cabinet ou au bureau personnel, suivant le choix que vous aurez posé avant de lancer la recherche.
Avant de confirmer la demande de recherche ou de rapport, les frais sont mentionnés en dessous du bouton de confirmation.
Une synthèse de toutes vos demandes de recherches effectuées dans le FCA se trouve en sélectionnant « Recherches précédentes ».
Dès que vous avez terminé votre recherche, vous recevez un message vous informant que le rapport sera (bientôt) disponible. Le délai d’attente maximum est de 30 minutes mais, en général, le rapport est fourni beaucoup plus vite. Vous pourrez ensuite le télécharger via « Recherches précédentes » ou « Rapports récents ». Parmi les rapports récents se trouvent les rapports non lus.
Des rapports détaillés sur des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt restent disponibles sur la plateforme DPA. Vous pouvez aussi demander un rapport de synthèse, que vous pouvez imprimer ou télécharger sur votre desktop.
Questions à propos des mandats
- la carte eID et le code PIN ainsi qu’un lecteur de carte
ou - un GSM pour utiliser l’authentification itsme
un PC (si il/elle se connecte avec sa carte eID, le programme eaZyIDdoit doit être installé sur le PC)
- une connexion internet