Généralités

La nouvelle fonction ”Télécharger des annexes” vous permet de transférer facilement vers votre propre ordinateur des annexes, copies de jugements ou des arrêts.

Vous devez d’abord créer un lot d’annexes. Vous avez plusieurs filtres de recherche à votre disposition.

Si vous avez rassemblé toutes les annexes souhaitées, vous pouvez créer votre lot d’annexes.  
Vous en saurez plus dans ce manuel.
 

Un mandat expire automatiquement après deux ans. Vous devez alors en créer un nouveau.

Si vous voulez supprimer le mandat plus tôt, allez dans les paramètres, où vous aurez une vue d’ensemble des mandats que vous avez décernés. Cliquez sur la corbeille à côté de celui que vous souhaitez supprimer.

L’avocat qui a donné le mandat peut aussi le supprimer. Cliquez pour ce faire sur la corbeille à côté du mandat. Chaque avocat qui a mandaté l’assistant devra supprimer son mandat.

Le mandat expire automatiquement après deux ans et un nouveau mandat doit être créé.

Oui. Vous pouvez donner mandat à plusieurs assistants dans le contexte d’un même cabinet. Vous devez le faire assistant par assistant, parce que le mandat est personnel. L’assistant doit donc être présent pour faire lire son eID et introduire son code PIN. C’est alors seulement que vous pourrez finaliser le mandat.

Si vous travaillez dans plusieurs cabinets, vous pouvez mandater des assistants dans tous vos cabinets. Vérifiez toutefois dans le contexte de quel cabinet vous êtes connecté.

En tant qu’assistant, vous avez le choix entre eID et Itsme pour vous connecter.

Un avocat peut mandater n’importe quel citoyen (non-avocat), donc aussi un intermédiaire. Cette personne peut alors effectuer des opérations sur la plateforme DPA au nom de l’avocat. Pour le moment, il s’agit du dépôt de documents auprès du tribunal ou de l’envoi de documents à des avocats ou à de tierces parties.

La délégation est liée à une personne et à un cabinet. La personne mandatée voit exactement la même chose que l’avocat. Elle peut voir toutes les transactions que l’avocat a effectuées, même lorsqu’elle était encore attachée à un autre cabinet.

Quand un avocat change de cabinet, le mandat qu’il a donné à un assistant prend fin. L’assistant n’aura plus accès au dossier  DPA-Deposit de l’avocat.

Non. Un mandat est personnel. Vous ne pouvez donc effectuer de dépôts qu’au nom des avocats qui vous ont mandaté.

Oui. Un mandat est personnel.

Un avocat peut bien sûr mandater plusieurs assistants. Mais il doit le faire dans le contexte d’un cabinet et d’un assistant à la fois.

Un assistant peut donc recevoir mandat de plusieurs avocats au sein d’un même cabinet. Il sélectionne alors pour quel avocat il/elle veut effectuer une opération.

Si un assistant reçoit mandat de plusieurs avocats travaillant dans des cabinets différents, il/elle doit alors sélectionner pendant la procédure de connexion pour quel cabinet il/elle veut se connecter.

Normalement, la personne qui confie un mandat doit d’abord se connecter avec sa carte d’avocat puis avec la carte eID du mandataire. À distance, cela peut se faire par l’authentification itsme du mandataire.

1.    Cliquez sur « Ajouter un nouveau mandat »

2.    Choisissez le type de mandat et cliquez sur « Suivant »