Généralités

Oui. Votre assistant (non-avocat) peut effectuer des opérations en votre nom sur la plateforme DPA.

Vous pouvez mandater votre assistant via les paramètres de la plateforme DPA. Votre assistant pourra ensuite se connecter via eID ou Itsme.

Consultez le manuel ici.

Vous trouverez ici un aperçu général de la tarification.

Fin décembre 2020, plus de 2 800 avocats ont déjà activé leur DPA-Jbox. Le nombre de greffes des justices de paix avec lesquels la communication se fait via la DPA-Jbox s’étend. Depuis le 25 novembre 2021, les tribunaux de police envoient les jugements via la DPA-Jbox. Dans un premier temps, seules seront concernées les affaires pénales ; plus tard viendront les affaires civiles. Les tribunaux correctionnels suivront sous peu.
D’autres acteurs juridiques, comme les notaires, y sont désormais affiliés eux aussi. 

Non, a l’exception des requêtes pour le Conseil du Contentieux des Étrangers, la DPA-Jbox ne permet pas d’envoyer des requêtes, des conclusions et des pièces au greffe. Cela doit toujours se faire via DPA-Deposit, parce que seuls les documents envoyés par ce canal se retrouvent aussi dans l’application du greffe prévue à cet effet.

1. L'instance (judiciaire) envoie un message (avec valeur juridique d’un recommandé) dans la DPA-Jbox de l’avocat. 
2. L’avocat reçoit un mail lui signalant qu'un envoi est arrivé (une notification).
3. L’avocat se connecte à la plateforme DPA avec sa carte d’avocat et peut ouvrir le message. S’il a accepté les conditions générales et activé la DPA-Jbox, il trouvera ce message dans l’application DPA existante (DPA-Jbox). Aucun frais ne sera facturé pour la réception d’envois.

La DPA-Jbox fait partie du cadre DPA de l’avocat et n’est donc accessible qu’avec la carte d’avocat. Les avocats qui souhaitent utiliser la DPA-Jbox doivent le faire savoir en acceptant sur la plateforme DPA les conditions générales d’utilisation de l’application, de façon qu’elle puisse être activée. Les collaborateurs administratifs auront accès à la Jbox dans une phase ultérieure.

Grâce à la DPA-Jbox, tous les acteurs de la Justice pourront communiquer de façon plus sûre, plus efficace et à moindre coût : 

Bien sûr. Via la DPA-Jbox, vous pouvez envoyer tous les formats de documents (donc pas uniquement des PDF) pour autant qu’ils n’excèdent pas 10 MB.

Les avocats qui reçoivent beaucoup de jugements reçoivent les documents un par un dans leur Jbox. Il vous est parfaitement possible de regrouper des annexes en un lot et de télécharger l’ensemble vers votre ordinateur. Vous en saurez plus dans ce manuel.

Des copies de jugements ou d’arrêts, avec leurs annexes éventuelles, et quel que soit leur format électronique (Word, PDF, Excel, etc.), ainsi que d’autres courriers du greffe. Conformément à l’AR du 16 juin 2016, la preuve est fournie via la DPA-Jbox que l’envoi électronique est bien arrivé chez le destinataire. En ce sens, un envoi via la DPA-Jbox répond aux conditions d’un recommandé avec accusé de réception ou d'un pli judiciaire.

Pour pouvoir utiliser la DPA-Jbox, vous devez être en possession d’une carte d’avocat. 

Les avocats qui souhaitent utiliser la DPA-Jbox doivent le faire savoir en acceptant sur la plateforme DPA les conditions générales d’utilisation de l’application, de façon qu’elle puisse être activée. Vous trouverez la DPA-Jbox sous « Mes applications ». Les collaborateurs administratifs auront accès à la Jbox dans une phase ultérieure.