FAQ DPA-Jbox

La DPA-Jbox est une application, que les greffes utilisent pour envoyer des copies de jugements aux avocats concernés. Les envois effectués par ce canal ont la même valeur qu’un envoi recommandé et les avocats les reçoivent dans un cadre sécurisé au sein de la plateforme DPA. Les avocats, pour leur part, peuvent répondre à un message du greffe ou envoyer de nouveaux messages.
 
 

Pour pouvoir utiliser la DPA-Jbox, vous devez être en possession d’une carte d’avocat. 

Les avocats qui souhaitent utiliser la DPA-Jbox doivent le faire savoir en acceptant sur la plateforme DPA les conditions générales d’utilisation de l’application, de façon qu’elle puisse être activée. Vous trouverez la DPA-Jbox sous « Mes applications ». Les collaborateurs administratifs auront accès à la Jbox dans une phase ultérieure.

Des copies de jugements ou d’arrêts, avec leurs annexes éventuelles, et quel que soit leur format électronique (Word, PDF, Excel, etc.), ainsi que d’autres courriers du greffe. Conformément à l’AR du 16 juin 2016, la preuve est fournie via la DPA-Jbox que l’envoi électronique est bien arrivé chez le destinataire. En ce sens, un envoi via la DPA-Jbox répond aux conditions d’un recommandé avec accusé de réception ou d'un pli judiciaire.

Bien sûr. Via la DPA-Jbox, vous pouvez envoyer tous les formats de documents (donc pas uniquement des PDF) pour autant qu’ils n’excèdent pas 10 MB.

Les avocats qui reçoivent beaucoup de jugements reçoivent les documents un par un dans leur Jbox. Il vous est parfaitement possible de regrouper des annexes en un lot et de télécharger l’ensemble vers votre ordinateur. Vous en saurez plus dans ce manuel.

La nouvelle fonction ”Télécharger des annexes” vous permet de transférer facilement vers votre propre ordinateur des annexes, copies de jugements ou des arrêts.

Vous devez d’abord créer un lot d’annexes. Vous avez plusieurs filtres de recherche à votre disposition.

Si vous avez rassemblé toutes les annexes souhaitées, vous pouvez créer votre lot d’annexes.  
Vous en saurez plus dans ce manuel.
 

Grâce à la DPA-Jbox, tous les acteurs de la Justice pourront communiquer de façon plus sûre, plus efficace et à moindre coût : 

• la communication est plus rapide, mais surtout beaucoup plus sûre. Les documents sont transmis par un canal extrêmement sécurisé et fermé ; 
• la communication a une valeur légale ; elle est traçable ;
• les documents envoyés ne doivent plus être scannés, puisque vous travaillez directement sur des documents électroniques ;
• l’envoi et la réception s’effectuent indépendamment du lieu et de l’heure ;
• le système ne fonctionne qu’avec des adresses de sources authentifiées.

La DPA-Jbox fait partie du cadre DPA de l’avocat et n’est donc accessible qu’avec la carte d’avocat. Les avocats qui souhaitent utiliser la DPA-Jbox doivent le faire savoir en acceptant sur la plateforme DPA les conditions générales d’utilisation de l’application, de façon qu’elle puisse être activée. Les collaborateurs administratifs auront accès à la Jbox dans une phase ultérieure.

1. L'instance (judiciaire) envoie un message (avec valeur juridique d’un recommandé) dans la DPA-Jbox de l’avocat. 
2. L’avocat reçoit un mail lui signalant qu'un envoi est arrivé (une notification).
3. L’avocat se connecte à la plateforme DPA avec sa carte d’avocat et peut ouvrir le message. S’il a accepté les conditions générales et activé la DPA-Jbox, il trouvera ce message dans l’application DPA existante (DPA-Jbox). Aucun frais ne sera facturé pour la réception d’envois. Les avocats peuvent aussi répondre aux messages et peuvent eux-mêmes envoyer des messages et des documents.
4. Les avocats qui reçoivent beaucoup de jugements reçoivent les documents un par un dans leur Jbox. Il vous est parfaitement possible de regrouper des annexes en un lot et de télécharger l’ensemble vers votre ordinateur. Vous en saurez plus dans ce manuel.

Non, a l’exception des requêtes pour le Conseil du Contentieux des Étrangers, la DPA-Jbox ne permet pas d’envoyer des requêtes, des conclusions et des pièces au greffe. Cela doit toujours se faire via DPA-Deposit, parce que seuls les documents envoyés par ce canal se retrouvent aussi dans l’application du greffe prévue à cet effet.

Fin décembre 2020, plus de 2 800 avocats ont déjà activé leur DPA-Jbox. Le nombre de greffes des justices de paix avec lesquels la communication se fait via la DPA-Jbox s’étend. Depuis le 25 novembre 2021, les tribunaux de police envoient les jugements via la DPA-Jbox. Dans un premier temps, seules seront concernées les affaires pénales ; plus tard viendront les affaires civiles. Les tribunaux correctionnels suivront sous peu.
D’autres acteurs juridiques, comme les notaires, y sont désormais affiliés eux aussi. 

Vous trouverez ici un aperçu général de la tarification.

Oui. Votre assistant (non-avocat) peut effectuer des opérations en votre nom sur la plateforme DPA.

Vous pouvez mandater votre assistant via les paramètres de la plateforme DPA. Votre assistant pourra ensuite se connecter via eID ou Itsme.

Consultez le manuel ici.

Normalement, la personne qui confie un mandat doit d’abord se connecter avec sa carte d’avocat puis avec la carte eID du mandataire. À distance, cela peut se faire par l’authentification itsme du mandataire.

1.    Cliquez sur « Ajouter un nouveau mandat »

2.    Choisissez le type de mandat et cliquez sur « Suivant »

3.    Cliquez sur « Charger les données personelles »  

4.    Cliquez sur « itsme »

5.    Introduisez le numéro mobile du collaborateur que vous souhaitez mandater

6.    Le collaborateur reçoit un message d’acceptation sur son smartphone.
7.    Après acceptation, les données du collaborateur seront automatiquement chargées. Il faut encore ajouter l’adresse e-mail, confirmer et le mandat est attribué.  

Oui. Un mandat est personnel.

Un avocat peut bien sûr mandater plusieurs assistants. Mais il doit le faire dans le contexte d’un cabinet et d’un assistant à la fois.

Un assistant peut donc recevoir mandat de plusieurs avocats au sein d’un même cabinet. Il sélectionne alors pour quel avocat il/elle veut effectuer une opération.

Si un assistant reçoit mandat de plusieurs avocats travaillant dans des cabinets différents, il/elle doit alors sélectionner pendant la procédure de connexion pour quel cabinet il/elle veut se connecter.

Non. Un mandat est personnel. Vous ne pouvez donc effectuer de dépôts qu’au nom des avocats qui vous ont mandaté.

La délégation est liée à une personne et à un cabinet. La personne mandatée voit exactement la même chose que l’avocat. Elle peut voir toutes les transactions que l’avocat a effectuées, même lorsqu’elle était encore attachée à un autre cabinet.

Quand un avocat change de cabinet, le mandat qu’il a donné à un assistant prend fin. L’assistant n’aura plus accès au dossier  DPA-Deposit de l’avocat.

Un avocat peut mandater n’importe quel citoyen (non-avocat), donc aussi un intermédiaire. Cette personne peut alors effectuer des opérations sur la plateforme DPA au nom de l’avocat. Pour le moment, il s’agit du dépôt de documents auprès du tribunal ou de l’envoi de documents à des avocats ou à de tierces parties.

En tant qu’assistant, vous avez le choix entre eID et Itsme pour vous connecter.

• Via eID : glissez votre eID dans le lecteur de carte ; les données de votre carte s’affichent. Entrez votre code PIN. Vous avez accès à la DPA.
• Via Itsme : créez un compte Itsme (plus d’info sur www.itsme.be), introduisez votre numéro de téléphone, vous recevrez une notification sur votre smartphone via l’application Itsme. Suivez la procédure dans l’application Itsme sur votre smartphone.
   

Des questions ou des problèmes avec Csam ? Surfez sur sma-help.fedict.belgium.be/fr ou contactez le service desk de Csam.

Normalement, vous utilisez aussi Csam pour vous connecter à Tax-on-web ou MyPension, des sites des pouvoirs publics. Vous pouvez éventuellement tester via ces applications si la connexion par Csam fonctionne et, au besoin, adapter la configuration.

Oui. Vous pouvez donner mandat à plusieurs assistants dans le contexte d’un même cabinet. Vous devez le faire assistant par assistant, parce que le mandat est personnel. L’assistant doit donc être présent pour faire lire son eID et introduire son code PIN. C’est alors seulement que vous pourrez finaliser le mandat.

Si vous travaillez dans plusieurs cabinets, vous pouvez mandater des assistants dans tous vos cabinets. Vérifiez toutefois dans le contexte de quel cabinet vous êtes connecté.

L’avocat qui a donné le mandat peut aussi le supprimer. Cliquez pour ce faire sur la corbeille à côté du mandat. Chaque avocat qui a mandaté l’assistant devra supprimer son mandat.

Le mandat expire automatiquement après deux ans et un nouveau mandat doit être créé.

Un mandat expire automatiquement après deux ans. Vous devez alors en créer un nouveau.

Si vous voulez supprimer le mandat plus tôt, allez dans les paramètres, où vous aurez une vue d’ensemble des mandats que vous avez décernés. Cliquez sur la corbeille à côté de celui que vous souhaitez supprimer.