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Vous pouvez egalement vous adressez-vous au Service Desk. Le DPA-Service Desk est joignable tous les jours ouvrables du lundi au vendredi, 9h-12h30 & 13h-17h.
Dès que vous êtes repris dans RegSol, vous recevez par e-mail un lien d’activation pour votre compte. Si vous ne retrouvez plus cet e-mail, rendez-vous sur la page de connexion du volet privé de RegSol sur private.regsol.be et cliquez sur « Renvoyez le lien d’activation à cette adresse e-mail ». Si vous ne recevez pas cet e-mail, vérifiez au passage s’il n’a pas atterri dans votre boîte de courrier indésirable.
Outre le lien d’activation, vous recevez par le greffier de votre tribunal un code de sécurité avec lequel vous pouvez réellement activer votre compte. Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de communiquer ce code de sécurité verbalement.
Attention : votre lien d’activation n’est valable que 24 heures. Si vous avez oublié de vous connecter pour la première fois à private.regsol.be dans les 24 heures, vous devez demander un nouveau lien d’activation en cliquant sur « Demander un nouveau mot de passe ».
Dans les quelques minutes après avoir envoyé votre demande d’un nouveau lien d’activation, vous devriez recevoir un e-mail avec les données nécessaires.
Si vous ne recevez pas cet e-mail, vérifiez au passage s'il n’a pas atterri dans votre boîte de courrier indésirable.
Lorsque vous n’avez pas reçu l’e-mail, c’est probablement parce que l’adresse e-mail que vous venez d'indiquer ne correspond pas à celle qui a été associée à votre nom dans RegSol. Dans ce cas, prenez contact avec le helpdesk. Cliquez pour ce faire sur le bouton « Helpdesk » sur la page de connexion de private.regsol.be.
Attention ! Une fois les modifications apportées, n’oubliez pas de cliquer à nouveau sur le bouton bleu « Adapter » en bas de la page de manière à ce que vos modifications soient enregistrées.
Par des raisons de sécurité, afin de limiter la propagation des virus, vous pouvez uniquement charger des fichiers des types suivants ou dotés des extensions suivantes : .jpg, .jpeg, .tif, .tiff, .bmp, .txt, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .csv, .pdf, .rtf, .png.
Si vous souhaitez charger un autre type de document, vous devez d’abord le convertir en un fichier d’un des types susmentionnés.
Un commentaire peut être ajouté par un acteur sous un article de la chronologie. Ce commentaire est visible par tous dans le volet privé de RegSol, mais n’est pas visible dans le volet public, et ne peut pas être supprimé. Nous recommandons à la personne qui fait le commentaire de mentionner son nom et sa fonction, ainsi que la date à laquelle le commentaire a été posté.
Les utilisateurs publics peuvent également joindre un commentaire à un article qu’ils ajoutent. Ce commentaire sera aussi visible uniquement par les utilisateurs privés de RegSol.
La taille maximale des fichiers que vous pouvez charger sur Regsol Private est de 50 MB par fichier. Vous recevez un message d’erreur quand le fichier est trop gros. Vous pouvez aisément réduire vous-même la taille d'un fichier PDF trop volumineux en le scindant en plusieurs fichiers.
Scinder un fichier
Pour scinder des documents PDF, nous vous recommandons de contacter en premier lieu votre département IT. Si vous ne disposez pas d'un département IT, vous pouvez aussi installer vous-même un logiciel. Nous vous déconseillons vivement d’utiliser un service web en ligne, en raison du côté sensible des informations.
Lorsque vous créez dans la Chronologie un document sur la base d’un modèle proposé, vous pouvez aussi « sauvegarder provisoirement » ce document nouvellement créé.
Concrètement, procédez comme suit : au bas de chaque nouveau document, vous avez désormais le choix entre « sauvegarder en PDF », « personnaliser ce texte » et « sauvegarder temporairement ».
Avec « sauvegarder temporairement », RegSol enregistrera le document avec toutes ses variables, de manière à ce que vous puissiez le modifier ou le compléter ultérieurement. Vous retrouverez le document sauvegardé temporairement sous l’article de la Chronologie choisi dans la liste « mes modèles sauvegardés temporairement ». Cette liste n’est visible que de vous seul, les autres acteurs ne peuvent donc pas la voir. En cliquant sur le modèle, vous pouvez le modifier ou le compléter. Lorsque vous le sauvegarderez ensuite définitivement en PDF, il disparaîtra de la liste des modèles temporaires pour se retrouver dans la liste des fichiers visibles par tous les acteurs du dossier.
RegSol est la source authentique pour un dossier d'insolvabilité. Une fois qu'un document a été déposé dans le Registre, il ne peut plus en être retiré. Un document est déposé dans le Registre dès qu'il a été transféré pour la première fois à un acteur suivant.
1. Vous avez créé un article erroné dans la chronologie mais ne l’avez pas encore transféré à l’acteur suivant ?
Vous avez ajouté vous-même un article à la chronologie, dans lequel vous avez ou n’avez pas chargé un document et que vous avez ou n’avez pas signé. Vous pouvez retirer vous-même cet article en cliquant sur « Supprimer cet article ».
2. Vous avez créé un article erroné dans la chronologie et vous l’avez transféré à l’acteur suivant ?
Dès que vous transférez l’article à l’acteur suivant, vous n’êtes plus en mesure de le supprimer. Un document chargé par erreur qui a été transféré ne peut donc plus être supprimé.
Seuls les greffiers en chef peuvent retirer des documents signés de la chronologie. Cette fonction a été développée pour que des documents qui ont été chargés et signés par erreur et qui contiennent des informations confidentielles puissent être rendus invisibles pour les utilisateurs publics.
Pour que la transparence soit garantie, les fichiers journaux garderont trace de qui a supprimé quel document quand. Le greffier en chef peut aussi chaque fois indiquer la raison pour laquelle le document signé a été retiré de la chronologie.
Faillite
Vous pouvez refuser un article de la chronologie lorsqu’il vous a été transféré par un acteur précédent. Pour ce faire, vous cliquez sur le bouton « Refuser et retourner à... ». Vous devez en outre indiquer la raison du refus. Cette raison du refus est visible pour tous les acteurs privés, mais pas pour les acteurs publics. Nous vous recommandons de mentionner également votre nom et/ou fonction, ainsi que la date du refus.
Procédure de réorganisation judiciaire et transfert sous autorité de justice
Dans une procédure de réorganisation ou un transfert sous autorité de justice, vous ne pouvez pas renvoyer un article à un acteur précédent. Dans ce cas, vous devez prendre contact avec le greffe pour qu'il neutralise l’article. L’article pourra ensuite être à nouveau créé.
Vous pouvez choisir de recevoir chaque soir un e-mail avec les modifications qui ont eu lieu dans vos dossiers ce jour-là. Vous pouvez activer ou désactiver cette fonction de messagerie en cliquant sur la tuile orange « Mes coordonnées » sur votre tableau de bord, en faisant défiler vers le bas et en cliquant sur le bouton bleu « Adapter ». Vous cochez ou décochez la case « Modifications récentes messagerie ».
Vous pouvez aussi consulter les modifications récentes dans vos dossiers sur votre tableau de bord via les tuiles « Dernières modifications ». Chacune des procédures disponibles (faillite, procédure de réorganisation judiciaire, transfert sous autorité de justice et accord amiable hors procédure de réorganisation judiciaire) a une tuile pour ces modifications récentes, avec chacune sa propre couleur.
Non. Les documents ne doivent pas tous être signés électroniquement. Il faut se référer à la législation en vigueur pour savoir ceux qui doivent l’être. Lorsqu’un document doit effectivement être signé, vous avez le choix entre :
Vous devez être connecté à RegSol avec un identifiant fort .
Lors de la connexion, sélectionnez « se connecter en qualité d’avocat » et connectez-vous avec votre eID ou itsme.
Votre signature électronique doit être activée avant que vous puissiez signer électroniquement.
Vous n’avez pas encore activé votre signature électronique ? Rendez-vous sur https://signature.dp-a.be et lancez la procédure d’activation. Un guide d’activation est disponible ici.
Votre ID d’avocat doit être indiqué dans votre compte RegSol.
Cliquez en haut à droite dans RegSol sur la flèche à côté de votre nom et cliquez sur « Mon compte ». Cliquez en bas sur « modifier », saisissez votre ID d’avocat et cliquez sur enregistrer.
Vous trouverez ici un manuel sur la signature électronique en tant qu'avocat.
Exception faite des demandes d’accès à partir de certains comptes spéciaux, lesquelles peuvent être automatiquement acceptées par le système sans intervention d’une autre personne, toute demande d’accès est envoyée à un acteur prédéterminé du dossier (en fonction de ce qui est prévu par la loi). L’acteur qui doit répondre à cette demande est averti par e-mail dès l’introduction de la demande.
Pour les dossiers de faillite avec une date de jugement antérieure au 1er mai 2018
Pour les dossiers de faillite avec une date de jugement à partir du 1er mai 2018
Pour les procédures de réorganisation judiciaire
Demandes d’accès émanant de l’« Insolvency Register » européen
Les demandes d’accès émanant de l’Insolvency Register européen sont traitées par :
Vous octroyez l’accès à un dossier comme suit :
Dans les deux cas, vous voyez une liste des demandes d’accès. Vous devez accepter ou refuser celles-ci une par une, en cliquant soit sur la coche verte, soit sur la petite croix rouge. Vous devez indiquer la raison du refus.
Si votre rôle vous le permet (voir ici), vous pouvez inviter quelqu'un à consulter un dossier.
Cette personne va à présent recevoir un e-mail l’informant de cette invitation. Vous pouvez aussi inviter des personnes qui n’ont pas de compte dans le volet public de regsol.be. Celles-ci devront d’abord créer un compte avant de pouvoir consulter le dossier.
Toute personne intéressée peut demander par la voie électronique l’accès à un dossier via le volet public. En tant que greffier, vous pouvez éventuellement demander (et donner) cet accès pour quelqu’un qui se présente au greffe. Pour ce faire, vous allez dans le dossier en question sur private.regsol.be et vous cliquez sur la tuile verte « Gérer les accès au dossier ». Là, vous pouvez, avec la touche « Inviter un acteur à avoir accès au dossier », inviter la personne en question à consulter le dossier. La personne en question reçoit alors un e-mail pour accéder au dossier. Si cette personne n’a pas encore de compte dans Regsol.be, elle devra d’abord en créer un.
Les articles qui ont été signés se reconnaissent à l’aide de pictogrammes représentant trois types de stylos :
Un stylo à bille : indique qu’un document a été signé en dehors de RegSol. 
Un stylo barré d’une ligne rouge : indique qu'un document n’a pas besoin d’être signé. 
Un stylo à plume : indique qu’un document a été signé électroniquement.
Lorsqu'un document a été signé électroniquement, le petit stylo se colore. La couleur du petit stylo indique par quel acteur le document a été signé :
Si vous cliquez sur le petit stylo, vous voyez s’afficher le nom de la personne qui a signé électroniquement le document ainsi que la date et l’heure de la signature.
Partez du principe que votre article est toujours visible pour tous les acteurs qui ont accès au dossier sur private.regsol.be. Dans le cas contraire, vous verrez s’afficher la mention « est visible uniquement pour ».
Un article de la chronologie créé dans le volet privé de RegSol est visible dans le volet public lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Pour la plupart des actions dans le dossier, une intervention du greffe est nécessaire, puisque celui-ci doit veiller à ce que les articles chargés soient conformes aux dispositions légales et que le dossier de la procédure soit en ordre et complet.
Si l’article a été introduit dans le volet public, cet article est directement visible pour le groupe de la personne qui l’a introduit.
Pourquoi le greffe doit-il finaliser un article ?
Il est important que, après contrôle, le greffier mette le statut d'un article sur « OK ». S’il omet de le faire, certains articles et les documents qui sont sauvegardés dans ceux-ci ne sont pas visibles dans le volet public.
Pour le juge-commissaire et le curateur, il est également important de savoir si le greffe a finalisé l’article de la chronologie. Ils sont avertis, par leurs notifications ou leur mail quotidien, qu’un article a été mis sur « OK » par le greffe.
Un article de la chronologie créé dans le volet privé de RegSol est visible dans le volet public lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Si l’article a été introduit dans le volet public, cet article est directement visible pour le groupe de la personne qui l’a introduit.
Le Livre XX stipule qu'une série de publications relatives aux dossiers d’insolvabilité doivent être effectuées par :
le curateur
le praticien de la liquidation transfert :
Les textes à publier par le curateur ou le praticien de la liquidation sont préparés dans le logiciel du tribunal. Ces textes sont proposés dans RegSol : le curateur ou le praticien de la liquidation peut ensuite les refuser ou les approuver.
Après refus, l’article retourne chez le greffier, qui peut procéder aux adaptations dans le logiciel du tribunal de l’entreprise, après quoi la demande de publication est renvoyée au curateur ou au praticien de la liquidation. Attention : vu le fonctionnement du système informatique du Moniteur belge, le texte corrigé ne sera visible que le lendemain.
Après approbation, la publication est transmise au Moniteur belge.
Si le curateur ou le praticien de la liquidation du transfert constate que le texte proposé contient des erreurs, il peut refuser le texte. Le greffier devra corriger les données erronées dans le système du tribunal de l’entreprise, après quoi la publication devra à nouveau être transmise par le greffe. Le greffe trouve à nouveau l’article dans ses TODOs.
Exception faite des demandes d’accès à partir de certains comptes spéciaux, lesquelles peuvent être acceptées automatiquement par le système sans intervention d'une autre personne, toute demande d’accès est envoyée à un acteur prédéterminé du dossier (en fonction de ce qui est prévu par la loi). L’acteur qui doit répondre à cette demande est averti par e-mail dès l’introduction de la demande.
Pour les dossiers de faillite avec une date de jugement avant le 1er mai 2018
Pour les dossiers de faillite avec une date de jugement à partir du 1er mai 2018
Demandes d’accès émanant de l’« Insolvency Register » européen
Les demandes d’accès émanant de l’Insolvency Register européen sont traitées par :
Vous octroyez l’accès à un dossier comme suit :
Dans les deux cas, vous voyez une liste des demandes d’accès. Vous devez accepter ou refuser celles-ci une par une, en cliquant soit sur la coche verte, soit sur la petite croix rouge. Vous devez indiquer la raison du refus.
Si votre rôle vous le permet (voir ici), vous pouvez inviter quelqu'un à consulter un dossier.
Cette personne va à présent recevoir un e-mail l’informant de cette invitation. Vous pouvez aussi inviter des personnes qui n’ont pas de compte dans le volet public de regsol.be. Celles-ci devront d’abord créer un compte avant de pouvoir consulter le dossier.
Partez du principe que votre article est toujours visible pour tous les acteurs privés qui ont accès au dossier sur private.regsol.be. Dans le cas contraire, vous verrez s’afficher la mention « est visible uniquement pour ».
Un article de la chronologie créé dans le volet privé de RegSol est visible dans le volet public lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Pour la plupart des actions dans le dossier, une intervention du greffe est nécessaire, puisque celui-ci doit veiller à ce que les articles chargés soient conformes aux dispositions légales et que le dossier de la procédure soit en ordre et complet.
Si l’article a été introduit dans le volet public, cet article est directement visible pour le groupe de la personne qui l’a introduit.
Pourquoi le greffe doit-il finaliser un article ?
Il est important que, après contrôle, le greffier mette le statut d'un article sur « OK ». S’il omet de le faire, certains articles et les documents qui sont sauvegardés dans ceux-ci ne sont pas visibles dans le volet public.
Pour le juge-commissaire et le curateur, il est également important de savoir si le greffe a finalisé l’article de la chronologie. Ils sont avertis, par leurs notifications ou leur mail quotidien, qu’un article a été mis sur « OK » par le greffe.
Lorsque l’acteur précédent a commis une erreur dans votre dossier, vous pouvez lui retourner l’article de la chronologie, qu'il s’agisse du juge-commissaire ou du curateur du dossier. Pour ce faire, poussez dans l’article de la chronologie sur le bouton « Refuser retour au curateur » ou « Refuser retour au JC ». L’article de la chronologie revient dans la TODO-list de cet acteur. Dans la zone de commentaire, vous indiquez la raison de votre refus et ce que l’acteur doit faire. Mieux vaut en outre dater votre refus et indiquer votre nom et votre fonction. Les remarques figurant dans la zone de commentaire y demeurent et ne peuvent pas être supprimées.
L’acteur précédent ne peut pas supprimer l’article refusé, mais il peut demander au greffe de le neutraliser et, au besoin, de charger un nouvel article. Après acceptation du nouvel article et neutralisation de l’article refusé, seul le nouvel article est alors visible dans Regsol public.
Si l’article refusé n’est pas neutralisé, il est aussi visible dans RegSol public, en même temps que le nouvel article accepté.
Attention : ceci n’est possible que dans les faillites et pas dans les PRJ. Dans une PRJ, vous devez prendre contact avec le greffe pour neutraliser l’article, et l’article peut ensuite être créé à nouveau.
Vous trouverez ici un manuel expliquant comment utiliser le module DCK.
Un document dans un article de la chronologie peut être refusé par l’acteur à qui il a été transféré à condition que celui-ci mentionne la « Raison du refus ». Ce refus est visible par tous dans RegSol PRIVATE et ne peut pas être supprimé. Il est conseillé à la personne qui signifie son refus de mentionner son nom et sa fonction, ainsi que la date du refus.
Attention : ceci n’est possible que dans les faillites et pas dans les PRJ. Dans une PRJ, vous devez prendre contact avec le greffe pour neutraliser l’article. L’article pourra ensuite être à nouveau créé.
À l’ouverture de votre faillite, sont repris dans celle-ci des articles qui sont présents dans chaque dossier (comme le jugement de faillite, l’acceptation de la mission par le curateur, etc.). À droite en haut de la chronologie, vous pouvez « Ajouter un nouvel article » si vous souhaitez ajouter un nouvel article à la chronologie.
Une fois le rapport annuel actuel chargé et transmis, l’article de la chronologie est automatiquement recréé pour l’année suivante. Le nouvel article est ajouté à vos TODOs avec la même date butoir (jour et mois) que cette année-ci.
L’opération aura toujours lieu 365 jours après la date limite du rapport annuel précédent. Si votre dossier se prolonge au-delà d’une année bissextile, RegSol ne tient pas compte de cet élément. Le Livre XX stipule qu'un rapport doit être déposé pour la première fois après douze mois, puis « annuellement » – donc pas nécessairement à la date anniversaire du jugement de faillite. Vous ne devez donc rien entreprendre pour modifier cette date.
Dans les nouveaux dossiers, vous avez jusqu’à 60 jours après le jugement de faillite pour adapter le montant brut des actifs.
Vous procédez comme suit :
Dans le volet privé, vous retrouvez les créances nouvellement introduites sous la tuile verte « Créances », au bas de la liste, avec comme statut « introduite ». Le curateur, le juge-commissaire et le greffier ne reçoivent pas de notification séparée émanant de RegSol lorsqu’une nouvelle créance est introduite. Ils en reçoivent par contre une lorsqu’elle a été adaptée.
Les créances s’affichent toujours sous la tuile verte « Créances ». Les créances les plus récentes se trouvent toujours dans le bas de la liste.
Si vous souhaitez vérifier quelles adaptations ont récemment été faites, depuis le volet public, à la liste des créances, vous cliquez dans votre liste de créances sur la tuile orange « Modifications ». Vous pouvez poursuivre en cliquant sur le « Détail » de la modification. La modification effectuée est marquée en orange, et vous pouvez vérifier quel utilisateur a apporté la modification.
Le tableau des créances vous donne un aperçu de toutes les créances dans le dossier. La moitié gauche du tableau montre la créance telle qu’elle a été introduite dans le volet public par le créancier. Dans la moitié droite du tableau, vous pouvez traiter la créance.
Vous pouvez traiter la créance de 3 manières :
Dans le tableau, vous voyez les lignes principales de toutes les créances : celles-ci affichent le total de toutes les lignes éventuellement sous-jacentes.
Accepter/Contester/Réserver/Rejeter
À l’aide des boutons d’action dans la colonne « Statut » d’une créance, vous pouvez qualifier la créance dans son ensemble :
Laisser un commentaire
Vous pouvez ajouter vous-même un commentaire en cliquant sur le phylactère dans la dernière colonne de la créance. Le commentaire que vous tapez est visible uniquement par les acteurs du volet privé (juge-commissaire, greffier, ...) et pas par le créancier.
Envoyer un message au créancier
Dans cette même dernière colonne, vous pouvez envoyer directement un message à la (personne de contact de la) personne qui a introduit la créance en cliquant sur la petite enveloppe.
Indiquer que la créance concerne un travailleur
Dans la colonne « 
», vous pouvez indiquer si la créance est celle d’un travailleur. Le FFE est automatiquement averti si vous cochez cette case. La personne qui introduit la créance peut aussi cocher cette case lors de l’introduction. Si cette case a été cochée correctement par la personne qui a introduit la créance, vous, le curateur, n’avez plus d’action à entreprendre.
Ouvrir la vue des opérations
Si vous souhaitez examiner la créance plus en détail et l’adapter, vous pouvez cliquer sur la ligne principale. Les lignes sous-jacentes s’ouvriront. C’est ce que nous appelons la « vue des opérations » de la créance.
Dans la vue des opérations, vous pouvez :
Dans le détail, vous pouvez :
Le menu déroulant n’affiche que les privilèges les plus courants. Pour ajouter un autre privilège, procédez comme suit :
Le « Passif adapté » est le montant – libellé en euros – dont vous, le curateur, tenez compte lors de la qualification (des lignes sous-jacentes) d’une créance.
Lors de l’introduction de la créance, le passif adapté est automatiquement assimilé au montant introduit.
En tant que curateur, vous ne devez modifier le montant que si vous souhaitez tenir compte d’un montant autre que le montant introduit, comme en cas de conversion au départ d’une devise étrangère, ou en cas de majoration ou de réduction du montant après la résolution d'un litige.
Cette (ligne de) créance a été introduite à titre provisionnel. Les montants introduits à titre provisionnel peuvent encore être adaptés par le créancier, même si vous, le curateur, avez déjà accepté ou contesté ces lignes.
Lorsque le créancier modifie de son côté le montant introduit à titre provisionnel, une ligne supplémentaire sera ajoutée dans votre vue des opérations, avec du côté droit comme montant provisoirement « réservé » le delta du nouveau et de l’ancien montant introduit à titre provisionnel sur cette créance. Les montants que vous avez précédemment acceptés ou contestés continuent bien sûr de figurer tels quels.
Vous pouvez suivre toutes les modifications apportées aux créances par des créanciers sous la tuile orange « Modifications » dans les créances de votre dossier.
Dans le tableau proprement dit, le curateur peut contester toute une créance d'un seul coup, en sélectionnant l’option « Contester » depuis la colonne « Action ». Le montant total de la créance et des lignes sous-jacentes se retrouve alors sur « contesté ».
Lors de la rédaction du troisième PV, vous pouvez choisir, pour toutes les créances qui contiennent encore un montant réservé à ce moment-là, de donner automatiquement à ce montant la qualification de « contesté » . Pour ce faire, vous cliquez sur la tuile orange « Liste art.XX.161 » et, au 3e PV, vous cliquez sur « Générez une liste pdf ». Vous obtenez ensuite un menu dans lequel vous cliquez sur « Oui » pour « Contester » tous les montants réservés et sur « Non » pour aller à la liste des créances et les adapter là-bas.
1. La personne qui a introduit une créance reçoit une notification lorsque sont effectuées les actions ci-dessous, lesquelles entraînent une modification du statut de sa créance.
2. La personne qui a introduit la créance reçoit aussi une notification lorsque le curateur a préparé l’attestation fiscale à son intention.
Le créancier ne reçoit pas de notification lorsque le curateur élabore la qualification, c’est-à-dire avant que la créance qualifiée ne soit définitivement reprise dans le Procès-Verbal de Vérification des créances qui suit. Le créancier reçoit une notification lorsque ce PV est consultable par lui, c’est-à-dire après avoir été chargé, validé par le juge-commissaire et mis sur OK par le greffe.
Les créanciers ne peuvent consulter les qualifications de leurs créances que dans le Procès-Verbal de Vérification.
Ils peuvent consulter le Procès-Verbal de Vérification dès que :
RegSol déplace automatiquement un dossier dans les archives dès que toutes les conditions nécessaires à l’archivage sont remplies.
Le dossier sera archivé lorsque la publication du jugement de clôture au Moniteur belge est validée par le curateur. Ceci n’a lieu bien sûr que si le greffier a précédemment indiqué que le dossier est clôturé.
La clôture de ces dossiers par le greffier s’effectue comme suit :
Pour les dossiers qui tombent sous le coup de l’ancienne loi de 1997 sur les faillites, où la publication de la clôture est effectuée par le greffe, l’archivage a lieu à la date de clôture (soit normalement la date du jugement de clôture) introduite par le greffe dans RegSol.
Dans le cas d’un dossier avec un jugement de clôture en vertu d'un autre article du Livre XX ou en vertu de l’ancienne loi de 1997 sur les faillites, le greffier procède comme suit :
Exception faite des demandes d’accès à partir de certains comptes spéciaux, lesquelles peuvent être acceptées automatiquement par le système sans intervention d'une autre personne, toute demande d’accès est envoyée à un acteur prédéterminé du dossier (en fonction de ce qui est prévu par la loi). L’acteur qui doit répondre à cette demande est averti par e-mail dès l’introduction de la demande.
Quel est l’acteur qui doit accepter ou refuser la demande d’accès ? Cela dépend :
Traitement de l’accès :
Lors de l’introduction d'une requête en PRJ, le débiteur ou l’avocat de celui-ci sont informés de leur responsabilité quant à la gestion de l’accès au dossier. Ils reçoivent une notification lorsqu'un créancier ou son avocat demande l’accès au dossier. Le refus d’accès doit obligatoirement être motivé.
Demandes d’accès émanant de l’« Insolvency Register » européen
Les demandes d’accès émanant de l’Insolvency Register européen sont traitées par le Juge délégué (procédures de réorganisation judiciaire).
Vous octroyez l’accès à un dossier comme suit :
Dans les deux cas, vous voyez une liste des demandes d’accès. Vous devez accepter ou refuser celles-ci une par une, en cliquant soit sur la coche verte, soit sur la petite croix rouge. Le refus doit être motivé.
Si votre rôle vous le permet (voir ici), vous pouvez inviter quelqu'un à consulter un dossier.
Cette personne va à présent recevoir un e-mail l’informant de cette invitation. Vous pouvez aussi inviter des personnes qui n’ont pas de compte dans le volet public de regsol.be. Celles-ci devront d’abord créer un compte avant de pouvoir consulter le dossier.
Dans les réorganisations judiciaires, les articles sont visibles dans le volet public dès que l’article a été transféré pour la première fois à l’acteur suivant. L’article est visible uniquement par ceux qui ont le droit de le voir. À chaque article de la chronologie, vous pouvez vérifier, en bas de l’article, qui du volet public a le droit de consulter cet article. Consultez la tuile verte « notifications » pour voir quel acteur public a reçu quelle notification.
Les personnes qui ont introduit les articles peuvent toujours voir les articles en question dans le volet public.
Vos articles sont directement visibles dans la chronologie du dossier et consultables par les acteurs privés associés au dossier.
Refuser un article n’est possible que dans les faillites et pas dans les PRJ. Dans une PRJ, vous devez prendre contact avec le greffe pour neutraliser l’article. L’article pourra ensuite être à nouveau créé.
RegSol est la source authentique pour un dossier d'insolvabilité. Une fois qu'un document a été déposé dans le Registre, il ne peut plus en être retiré. Un article de la chronologie est déposé dans le Registre dès qu'il a été transféré pour la première fois à un acteur suivant. Par ailleurs, vous ne pouvez entreprendre des actions que dans des articles de la chronologie qui vous ont été attribués. Contrôlez le statut d'un article à gauche en bas de l’article de la chronologie.
Exception faite des demandes d’accès à partir de certains comptes spéciaux, lesquelles peuvent être acceptées automatiquement par le système sans intervention d'une autre personne, toute demande d’accès est envoyée à un acteur prédéterminé du dossier (en fonction de ce qui est prévu par la loi). L’acteur qui doit répondre à cette demande est averti par e-mail dès l’introduction de la demande.
Traitement de l’accès :
Demandes d’accès émanant de l’« Insolvency Register » européen
Les demandes d’accès émanant de l’Insolvency Register européen sont traitées par le Juge délégué.
Si votre rôle vous le permet (voir ici), vous pouvez inviter quelqu'un à consulter un dossier.
Cette personne va à présent recevoir un e-mail l’informant de cette invitation. Vous pouvez aussi inviter des personnes qui n’ont pas de compte dans le volet public de regsol.be. Celles-ci devront d’abord créer un compte avant de pouvoir consulter le dossier.
Dans un transfert sous autorité de justice, les articles
Un utilisateur public qui a lui-même introduit un article peut consulter celui-ci à tout moment dans le volet public.
Vos articles sont directement visibles dans la chronologie du dossier et consultables par les acteurs privés associés au dossier.
Des demandes d’accès ne peuvent pas être introduites pour un accord amiable hors PRJ. Un utilisateur public ne peut pas rechercher le dossier dans le volet public de RegSol.
Il n’est pas possible qu'un utilisateur privé invite des acteurs publics à accéder au dossier. Seul le débiteur, ou son avocat, peut inviter d’autres personnes dans le dossier.
Un article de la chronologie devient visible par les utilisateurs publics (qui font partie de l’accord amiable) au moment où celui-ci acquiert un statut « OK ».
Les tiers qui sont autorisés par le débiteur à accéder au dossier ont uniquement accès aux articles de la chronologie de la requête.
Les nouveaux articles de la chronologie sont toujours visibles par les utilisateurs privés ayant accès au dossier.
Vous trouverez sans nul doute une réponse à toutes vos questions dans
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