Questions à propos des mandats

  • la carte eID et le code PIN ainsi qu’un lecteur de carte
    ou
  • un GSM pour utiliser l’authentification itsme 
  • un PC (si il/elle se connecte avec sa carte eID, le programme eaZyIDdoit doit être installé sur le PC)
  • une connexion internet

Oui. Votre assistant (non-avocat) peut effectuer des opérations en votre nom sur la plateforme DPA.
Vous pouvez mandater votre assistant via les paramètres de la plateforme DPA. 

Votre assistant pourra ensuite se connecter via eID ou Itsme.

Consultez le manuel ici.

Oui. Votre assistant (non-avocat) peut effectuer des opérations en votre nom sur la plateforme DPA.
Vous pouvez mandater votre assistant via les paramètres de la plateforme DPA. 

Votre assistant pourra ensuite se connecter via eID ou Itsme.

Consultez le manuel ici.

Recherches dans le Registre National

  • une carte d’avocat
  • un lecteur de carte
    Pour la connexion à la plateforme DPA, la plupart des lecteurs de cartes (dont les lecteurs PINPAD avec digits) peuvent être utilisés.
  • un PC avec connexion internet
     

Vous pouvez vous connecter directement : https://secure.dp-a.be/authenticsources

Ou,  après vous être connecté à la plateforme DPA https://secure.dp-a.be/profile

Via les « Paramètres » vous accédez à la page de profil de votre compte DPA.
Dans « Mes applications », sélectionnez « DPA-Authentic Sources ».

Attention : Pour utiliser DPA-Authentic Sources, vous devez avoir accepté auparavant les conditions spécifiques d’utilisation de l’application, de façon qu’elle puisse être activée.

Vous trouverez les conditions spécifiques de DPA-Authentic Sources sous le bouton « Mes conditions d’utilisation ».
 

La recherche dans le Registre National fonctionne en deux étapes : la recherche et le rapport.

Au début d'une recherche, vous devez indiquer une référence, et si c’est le cas, vous pouvez préciser s’il s’agit d'un dossier Pro Deo. Si vous utilisez plusieurs adresses de facturation, vous devez sélectionner l’adresse à laquelle votre recherche doit être facturée. 

OPTIONS DE RECHERCHE AUTOMATISÉE

Pour lancer la recherche proprement dite, il faut opter pour une des trois possibilités :

  • d’après le numéro de Registre national
  • d’après le nom et la date de naissance
  • d’après l’adresse

 

DEMANDE DE RECHERCHE MANUELLE

Si les options de recherche automatisée ne donnent pas le résultat souhaité, vous pouvez introduire une demande complémentaire en utilisant le formulaire externe. Cette demande sera alors exécutée par une personne autorisée sur base des données supplémentaires fournies. Vous recevrez un numéro national comme résultat dans votre aperçu.

Veuillez noter que le résultat n’est pas communiqué immédiatement et peut prendre plusieurs jours ouvrables. Si vous avez obtenu le numéro de Registre national de la personne recherchée, il vous suffira alors de faire la recherche automatisée.

  • Indiquez, si vous les connaissez, à la fois le prénom et le nom de famille de la personne.

  • Orthographiez le nom de famille le plus correctement possible.

  • Complétez, si possible, le nom de la personne recherchée par sa date de naissance (l’année, ou le mois et l’année suffiront si vous ne connaissez pas la date avec certitude). 

  • Si vous n’avez aucune idée de cette date, le moteur de recherche tient compte d’une marge basée sur le “niveau du détail”. Ainsi, si vous indiquez une année, un mois et un jour, cette marge peut compter 99 jours ; si vous n’avez indiqué qu’une année et un mois,  elle est de 99 mois maximum ; et, si vous ne donnez que l’année, la marge peut couvrir jusqu’à 99 ans.    
     

Il suffit de taper le code postal ou les trois premières lettres du nom de la commune. Dans le menu déroulant qui apparaît alors, vous sélectionnez la commune que vous cherchez. 

Si une commune présente plusieurs codes postaux, vous pouvez sélectionner le code postal recherché.
 

À chaque recherche d’après une adresse, vous devez d’abord indiquer la commune. 

Ensuite seulement, vous pouvez indiquer un nom de rue. Il vous suffit de taper les trois premières lettres pour faire apparaître un menu déroulant dans lequel vous pouvez cocher la rue recherchée. 

N’oubliez pas d'indiquer le numéro de la maison et le numéro de boîte s'il s’agit d'un immeuble à appartements.
 

Dès que la recherche aura été effectuée (attention, ce processus peut prendre quelques jours ouvrables), vous recevrez un mail comportant un lien qui vous dirigera automatiquement vers  l’application DPA-Authentic Sources. Vous constaterez que  la demande a été clôturée. Vous trouverez la réponse ainsi que le numéro de Registre national en cliquant sur la requête. À l’aide de ces données, vous pourrez effectuer une recherche automatisée afin de trouver une information plus détaillée.

Dès que vous avez terminé votre recherche, vous recevez un message vous informant que le rapport sera (bientôt) disponible. Le délai d’attente maximum est de 30 minutes mais, en général, le rapport est fourni beaucoup plus vite. Vous pourrez ensuite le télécharger via « Recherches précédentes » ou « Rapports récents ». Parmi les rapports récents se trouvent les rapports non lus.

  • Extrait complet du Registre National
  • Extrait du Registre National - Confirmation de composition de ménage*
  • Extrait du Registre National - Confirmation de résidence
  • Extrait de registre national sur mesure

 

 

Vous ne pouvez sélectionner qu'un seul type de rapport à la fois.

Pour les recherches au Registre National, 2,50 euros seront facturés par demande de recherche et par rapport final détaillé.

 

*Lorsque vous cochez ces options dans l’application, vous recevez un rapport ne reprenant que les informations demandées, et rien de plus. Ce qui vous permet de traiter de manière plus appropriée les données à caractère personnel de votre client ou adversaire.

Dans une sélection simple, vous choisissez pour toutes les personnes sélectionnées les détails que vous voulez voir figurer dans le rapport. Dans une sélection avancée, vous pouvez demander des détails différents par personne.

Attention : Si vous sélectionnez plusieurs personnes, vous payez 2,50 euros par personne.
 

Les rapports peuvent être consultés soit via « Précédentes recherches » (si un rapport a été demandé, c’est indiqué), soit via « Rapports récents » (c’est là que figurent les rapports non lus). 

Vous recevez chaque mois une facture pour vos recherches du mois écoulé dans le Registre National. 
Les factures sont établies et envoyées au cabinet ou au bureau personnel, suivant le choix que vous aurez posé avant de lancer la recherche. 

Avant de confirmer la demande de recherche ou de rapport, les frais sont mentionnés en dessous du bouton de confirmation. 

Via les « Recherches récentes », vous recevrez un résumé du nombre de recherches entreprises dans le Registre National.