Recherches dans le Registre National

Toute carte d'avocat équipée d'une puce (puce jaune au recto de la carte) pourra être utilisée pour se connecter et signer électroniquement des documents jusqu'au 25 août 2025.

Même si vous avez activé une nouvelle carte, vous pourrez continuer à vous connecter et à signer électroniquement jusqu'au 25 août 2025.

Même si vous avez activé la nouvelle signature électronique d'avocat, il sera toujours possible de signer électroniquement des documents en utilisant la carte d'avocat jusqu'au 25 août 2025.

Non, ce n'est pas possible. La signature de l'avocat est strictement personnelle, tout comme le compte itsme®. Par conséquent, l'avocat ne pourra activer sa signature électronique d'avocat qu'avec son propre compte itsme®.

La loi stipule que les signatures ne peuvent être apposées que par l'avocat lui-même. La nouvelle signature d'avocat appliquera ces règles de manière encore plus stricte qu'auparavant.

Il n'est pas non plus possible de donner des mandats pour l'apposition de signatures.

Une eID standard ou itsme® est toujours utilisée pour signer en tant que citoyen. Pour vous permettre de signer en votre qualité d'avocat, une signature électronique d'avocat basée sur itsme a donc été développée. Celle-ci utilise la version standard d'itsme® installée sur le smartphone de l'avocat et ajoute la qualité d'avocat au moment de la signature ainsi que le numéro unique de l'avocat.

Pour les avocats, le numéro de registre national ne sera jamais utilisé pour apposer une signature électronique en qualité d'avocat. C'est pourquoi la nouvelle signature électronique d'avocat a été développée.

Cette nouvelle méthode de signature électronique utilise itsme®, et avec itsme®, il est garanti qu'aucun numéro de registre national n'est inclus dans la signature électronique d'avocat.

Pour les non-avocats qui signent électroniquement en utilisant l'eID ou itsme®, le numéro de registre national sera toujours inclus dans la signature.

Les avocats et les non-avocats pourront signer électroniquement avec itsme® dans des applications DPA telles que RegSol et JustRestart.

itsme® offre une signature électronique qualifiée qui est entièrement intégrée dans toutes les plateformes de signature modernes. De plus, itsme® est très populaire en Belgique, ce qui signifie que presque tout le monde a déjà tout ce qu'il faut pour commencer à utiliser la signature électronique.

Afin d'associer itsme® à votre capacité d'avocat, une activation unique est nécessaire. Cela permet de collecter les données nécessaires. Votre identité sera vérifiée à l'aide de votre numéro d'enregistrement national, de sorte que seul un avocat actif affichera la capacité correcte dans la signature.

Dès à présent, activez votre nouvelle signature électronique d'avocat. 
Rendez-vous sur https://signature.dp-a.be/ et lancez la procédure d'activation.

Ouvrez le portail des avocats (https://portail.avocats.be/) et allez dans « Mes préférences » > « Sécurité ». Cliquez sur « Modifier » et sélectionnez l'adresse e-mail souhaitée dans la liste des adresses e-mail connues. Cliquez sur « Enregistrer » pour sauvegarder la modification.

L'adresse e-mail souhaitée ne figure pas dans la liste ? Allez alors dans « Mon profil » > « Mes coordonnées » pour modifier ou ajouter les coordonnées souhaitées au cabinet souhaité.

Si vous pouvez vous connecter au portail d'avocat (http://portail.avocats.be/) avec eID ou itsme, votre numéro national est correctement enregistré au barreau.

Vous êtes déjà connecté ? Ouvrez alors votre portail d'avocat (http://portail.avocats.be/) et allez dans « Mon profil » > « Mes données personnelles ». Vous y verrez si votre numéro national est connu au barreau.