Quelle « Liste de Créanciers » dois-je utiliser lors de l’introduction d’un dossier de PRJ dans RegSol ?

Vous pouvez choisir de créer la liste des créanciers selon le module RegSol à partir du moment où vous introduisez votre requête. Dans ce cas, vous cochez que vous utilisez le module RegSol pour la gestion de votre liste de créanciers.

J’ai interrompu l’introduction d'une requête, où puis-je retrouver la version provisoire et comment puis-je poursuivre mon travail ?

Vous retrouvez votre dossier provisoire sous « Mes dossiers » sous la forme d'un « brouillon ». Vous pouvez ouvrir le brouillon et poursuivre votre travail jusqu’à ce que vous souhaitiez à nouveau enregistrer une version intermédiaire ou jusqu’à ce que vous puissiez introduire le dossier.

Comment introduire une requête en réorganisation judiciaire ?

Sur le tableau de bord de regsol.be, vous avez le choix entre « Introduire requête PRJ publique » et « Introduire requête PRJ privée ». Parcourez les étapes demandées et faites des sauvegardes intermédiaires si vous n’avez pas toutes les informations sous la main. Vous retrouverez plus tard votre dossier provisoire sous « Mes dossiers » sous la forme d'un « brouillon ». Vous pouvez ouvrir le brouillon et poursuivre votre travail jusqu’à ce que vous puissiez introduire le dossier.

De quels documents ai-je besoin pour introduire une requête en réorganisation judiciaire privée ?

Pour introduire votre requête en réorganisation judiciaire privée, RegSol vous demande de charger quelques documents. 

  • Votre requête pour demander la réorganisation judiciaire
  • Votre liste de créanciers, gérée de préférence dans le module RegSol
  • Un exposé des évènements
  • Les deux comptes annuels les plus récents ou les deux déclarations à l'impôt des personnes les plus récentes 
  • D’autres pièces que vous souhaitez éventuellement joindre au dossier

 

De quels documents ai-je besoin pour introduire une requête de réorganisation judiciaire publique ?

Pour introduire votre requête de réorganisation judiciaire publique, RegSol vous demande de charger quelques documents. 

Quels types de documents puis-je charger dans RegSol.be ?

Par des raisons de sécurité, afin de limiter la propagation des virus, vous pouvez uniquement charger des fichiers des types suivants ou dotés des extensions suivantes : .jpg, .jpeg, .tif, .tiff, .bmp, .txt, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .csv, .pdf, .rtf, .png.

Si vous souhaitez charger un autre type de document, vous devez d’abord le convertir en un fichier d’un des types susmentionnés. 
 

Puis-je supprimer des documents chargés lors de l’introduction d’une procédure ?

Lorsque vous introduisez un nouveau dossier (un aveu de faillite, une requête en PRJ privée ou publique, une requête de transfert sous autorité de justice ou une requête d’homologation d’un accord amiable), vous devez joindre des annexes à différentes étapes. 

Si vous chargez un document erroné à une de ces étapes et que vous souhaitez ensuite le supprimer, vous procédez comme suit :

J’ai demandé l’accès en une qualité qui n’est pas la bonne. Que dois-je faire ?

Lorsque vous constatez que vous avez accès à un dossier en une qualité qui n’est pas la bonne, contactez le gestionnaire de l’accès au dossier. 
Il s’agit de :

J’ai demandé l’accès à un dossier mais je n’ai pas eu de réponse. Qui puis-je contacter ?

Votre demande d’accès à un dossier doit toujours être traitée par un autre utilisateur. Il faut par conséquent parfois quelques jours pour qu'une décision tombe à propos de votre demande d’accès.  Pour suivre le statut de votre demande d’accès, contactez les acteurs suivants du dossier :

Faillite

  • Faillite avant le 1er mai 2018 – le curateur 
  • Faillite après le 1er mai 2018 : le juge-commissaire

 

Procédure de réorganisation judiciaire

Comment puis-je obtenir l’accès à un dossier ou le droit de le consulter ?

Tout le monde peut demander l’accès à un dossier en cours.  L’accès ne peut être octroyé que pour autant que vous soyez créancier ou tiers intéressé, selon les catégories établies par la Loi et/ou par Arrêté royal.  Vous cherchez le dossier en question en cliquant sur « Demander l’accès à un dossier ouvert » sur votre tableau de bord. Vous recherchez ensuite le dossier concerné et vous cliquez dessus.  À la page « Informations générales » du dossier, vous cliquez sur un des boutons d’action bleus pour accéder au dossier.