J’ai utilisé la fonction de recherche mais je ne trouve pas un dossier. Comment cela se fait-il ?

Dans le registre, vous ne pouvez rechercher que les dossiers en cours. Lorsque vous cherchez un dossier qui a déjà été clôturé, votre recherche ne donnera aucun résultat.  

C’est uniquement si vous avez eu précédemment des droits d’accès à un dossier entre-temps clôturé que vous pourrez aussi retrouver ce dossier clôturé dans la liste « Mes Dossiers » sur regsol.be. Cochez l’option « chercher également parmi les dossiers clôturés » pour effectuer votre recherche. 

 

J’utilise RegSol Public sur mon appareil mobile. Toutes les possibilités sont-elles disponibles ?

Regsol.be a été développé pour une utilisation sur un ordinateur ou un laptop et ne prend pas en charge des appareils mobiles comme les smartphones et les tablettes.  

Je n’ai ni numéro de registre national belge, ni numéro bis. Puis-je me connecter avec une authentification renforcée ?

L’authentification renforcée est uniquement possible sur la base d’un numéro de registre national belge ou d'un numéro bis. Si vous n’avez aucun de ces deux numéros et que vous voulez quand même entreprendre dans regsol.be une action qui nécessite une authentification renforcée, la seule solution pour l’instant est que vous contactiez un avocat belge qui pourra exécuter ces opérations pour vous. 

J’ai saisi ma carte d’identité/mon numéro de registre national/de carte d’avocat. Pourquoi ne suis-je toujours pas connecté avec une authentification renforcée ?

Au moment où vous avez saisi votre numéro de registre national ou votre numéro de carte d’avocat dans votre compte, une coche verte est apparue à côté de ce numéro. À ce moment-là, vous n’êtes pas encore connecté avec une authentification renforcée.  Vous vous êtes en effet connecté sans authentification renforcée pour saisir votre numéro de registre national ou de carte.  
Il faut que vous vous déconnectiez pour vous reconnecter ensuite avec une authentification renforcée. Procédez comme suit :

Quelles actions nécessitent désormais une authentification renforcée dans regsol.be ?

Il s’agit des actions suivantes dans regsol.be : 

Pour un dossier de faillite 

  • Introduire (ou préparer) un aveu de faillite, en tant que débiteur ou en tant que conseil du débiteur 
  • Ajouter un article dans la chronologie du dossier de faillite, en tant que débiteur ou conseil du débiteur 

 
Pour un dossier de PRJ 

Comment vous connectez-vous pour la première fois sur regsol.be avec une authentification renforcée avec votre e-ID, Itsme ou votre carte d’avocat ?

Pour vous connecter avec une authentification renforcée, vous devez d’abord saisir votre numéro de registre national ou le numéro de votre carte d’avocat dans votre compte. Vous ne devez le faire qu'une seule fois. Procédez comme suit :

Comment vous connectez-vous sans authentification renforcée et que pouvez-vous alors faire dans regsol.be ?

Vous vous connectez sans authentification renforcée en utilisant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe.
 
Que pouvez-vous faire quand vous êtes connecté sans authentification renforcée ? 

Certaines actions ne pourront pas être exécutées. Les boutons d’action qui ne nécessitent pas d’authentification renforcée sont de couleur bleue. Les boutons d’action qui nécessitent une authentification renforcée sont de couleur grise.  Le tableau ci-dessous est un récapitulatif des actions que vous pouvez exécuter. 
 

Qu’est-ce que CSAM et qu’est-ce qu'une authentification forte et une authentification faible ?

CSAM est la porte d’accès à divers services publics. Chaque fois que vous vous connectez à des applications associées à l’État belge, vous le faites en utilisant CSAM. Ce système garantit un haut niveau de sécurité.

  • Se connecter à RegSol en utilisant CSAM = authentification forte 
  • Se connecter à RegSol sans utiliser CSAM = authentification faible 

 
Les avocats qui accèdent à regsol.be avec leur carte d’avocat sont également authentifiés de manière forte.
 

J’ai interrompu l’introduction d'une déclaration, où puis-je retrouver la version provisoire et comment puis-je poursuivre mon travail ?

Vous retrouvez votre dossier provisoire sous « Mes dossiers » sous la forme d'un « brouillon ». Vous pouvez ouvrir le brouillon et poursuivre votre travail jusqu’à ce que vous souhaitiez à nouveau enregistrer une version intermédiaire ou jusqu’à ce que vous vouliez introduire le dossier. Au cas où votre session est interrompue pendant la création d'un dossier et que vous devez vous reconnecter, la dernière étape complétée de votre dossier sera également enregistrée et vous pourrez la trouver sous « Mes dossiers ».  

Comment vous connectez-vous avec une authentification forte sur regsol.be ?

Vous vous connectez avec une authentification forte en utilisant votre e-ID, Itsme ou votre carte d’avocat. À condition que vous ayez déjà saisi précédemment avec succès votre numéro de registre national ou votre numéro de carte d’avocat dans votre compte sur regsol.be. 
 Lors de la connexion sur regsol.be, vous sélectionnez ensuite un des boutons suivants. 

Login