Dès que la procédure a été accordée, vous pouvez générer les notifications via le module Créanciers. La lettre contient un code (QR) strictement personnel destiné au créancier. Vous avez le choix entre deux modes d’expédition de la lettre : par courrier papier ou par e-mail. C’est la seule possibilité pour le créancier d’accéder au dossier ET de s’associer à sa créance. Le créancier doit absolument être associé à sa créance pour, en cas d’Accord collectif, pouvoir émettre électroniquement son vote à propos du plan de réorganisation.
Pour générer ces notifications, procédez comme suit :
- Allez dans votre dossier sur regsol.be et ouvrez l’onglet « Créances » – « Créanciers ».
- Vous y retrouvez votre liste de créanciers.
- Après le jugement d’ouverture de votre dossier d’« Accord collectif », vous êtes en mesure d’y générer les notifications de deux manières
- Allez sur la ligne d’un créancier et cliquez sur la touche bleue « Générer la communication ». Votre notification à ce créancier individuel est téléchargée, ainsi que la liste de créanciers à joindre.
- Ou cliquez sur le bouton bleu « Générer toutes les communications ouvertes ». Un fichier zip avec tous les créanciers individuels et la liste des créanciers est téléchargé.
Pour imprimer celui-ci en une seule fois, vous ouvrez le fichier zip et vous copiez les documents dans un autre dossier local. Sélectionnez tous les fichiers et cliquez sur « Imprimer » avec le bouton droit de la souris.
DPA Authentic Sources RR