Lorsque vous constatez que vous avez accès à un dossier en une qualité qui n’est pas la bonne, contactez le gestionnaire de l’accès au dossier.
Il s’agit de :
- Pour une faillite avant le 1er mai 2018 : le curateur
- Pour une faillite après le 1er mai 2018 : le juge-commissaire
- Une procédure de réorganisation judiciaire ou un transfert : le juge délégué
Via le module messages, vous adressez à cette personne une demande pour qu’elle refuse ou supprime votre accès existant au dossier. Lorsque ceci est en ordre, vous redemandez l’accès au dossier sur regsol.be, cette fois dans la qualité correcte. La procédure est la même que celle que vous avez suivie précédemment.
Si vous êtes la personne qui a introduit le dossier, il vous est impossible de changer de qualité. Dans ce cas, vous devez prendre contact avec notre helpdesk. Cliquez pour ce faire sur la petite icône à droite à côté de votre adresse e-mail sur regsol.be.
DPA Authentic Sources RR