Non, a l’exception des requêtes pour le Conseil du Contentieux des Étrangers, la DPA-Jbox ne permet pas d’envoyer des requêtes, des conclusions et des pièces au greffe. Cela doit toujours se faire via DPA-Deposit, parce que seuls les documents envoyés par ce canal se retrouvent aussi dans l’application du greffe prévue à cet effet.

Quel docment Envoyé à qui Canal
Conclusions Greffe DPA-Deposit
Pièces Greffe DPA-Deposit
Requêtes en tant que pièce Greffe DPA-Deposit
Requêtes en tant que lettre au tribunal Greffe DPA-Deposit
Lettre Greffe

DPA-Deposit

DPA-Jbox

Box-to-Box Confrères

DPA-Deposit

DPA-Jbox

 

 

DPA-Jbox