Non, a l’exception des requêtes pour le Conseil du Contentieux des Étrangers, la DPA-Jbox ne permet pas d’envoyer des requêtes, des conclusions et des pièces au greffe. Cela doit toujours se faire via DPA-Deposit, parce que seuls les documents envoyés par ce canal se retrouvent aussi dans l’application du greffe prévue à cet effet.
Quel docment | Envoyé à qui | Canal |
Conclusions | Greffe | DPA-Deposit |
Pièces | Greffe | DPA-Deposit |
Requêtes en tant que pièce | Greffe | DPA-Deposit |
Requêtes en tant que lettre au tribunal | Greffe | DPA-Deposit |
Lettre | Greffe |
DPA-Deposit DPA-Jbox |
Box-to-Box | Confrères |
DPA-Deposit DPA-Jbox |
DPA-Jbox