Lorsque vous introduisez un nouveau dossier (un aveu de faillite, une requête en PRJ privée ou publique, une requête de transfert sous autorité de justice ou une requête d’homologation d’un accord amiable), vous devez joindre des annexes à différentes étapes. 

Si vous chargez un document erroné à une de ces étapes et que vous souhaitez ensuite le supprimer, vous procédez comme suit :

  • Vous pouvez ajouter un nouveau document à l’étape en question. Ce document remplacera le document erroné. 
  • Vous pouvez passer à une étape suivante et revenir ensuite en arrière – une petite corbeille figurera désormais à côté de tous les documents chargés. Lorsque vous cliquez sur la corbeille, le fichier sera supprimé. 
  • Vous pouvez aussi « Enregistrer provisoirement » le dossier. Si vous ouvrez par la suite le dossier via « mes dossiers », la petite corbeille apparaîtra à côté de chaque document chargé.

 
Attention !
Une fois que votre dossier a été introduit, vous ne pouvez plus supprimer les documents chargés.
 

DPA Authentic Sources RR