Vous pouvez choisir de créer la liste des créanciers selon le module RegSol à partir du moment où vous introduisez votre requête. Dans ce cas, vous cochez que vous utilisez le module RegSol pour la gestion de votre liste de créanciers.
Lorsque vous choisissez de charger votre propre liste et que le tribunal décide que le vote électronique ou le vote à distance est possible sur votre dossier, vous recevez un mail de RegSol vous demandant une fois encore de gérer votre liste de créanciers via le module. C’est alors seulement que le vote électronique sera effectivement possible. Vous retrouvez le module Créanciers sous l’onglet « Créances » dans le détail de votre dossier. La liste n’est pas créée ou complétée par le greffe.
Ajoutez des créanciers individuels avec les boutons plus.
- Complétez les données de votre créancier.
- Créez des catégories de créances (s’il s’agit d'une PRJ publique pour une grande entreprise).
- Complétez les données et joignez des fichiers.
- Cliquez en bas à droite sur « enregistrer ».
Important : Si vous introduisez une requête d’Accord collectif, l’utilisation du module RegSol Liste des Créanciers est une condition sine qua non pour :
- un vote électronique ultérieur à propos du plan de réorganisation
- l’utilisation des notifications générées par RegSol que vous pouvez envoyer à vos créanciers en tant que débiteur. Ces lettres contiennent un code unique grâce auquel votre créancier peut s’enregistrer dans le dossier. Cet enregistrement du créancier est indispensable dans le cas d'un vote électronique à propos du plan de réorganisation.